judiciaires - TSA 80028 [Localité 3] Rep légal : Mme [Y] [C] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANT à : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MEURANT

[Localité 3] Rep légal : Mme [K] [I] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANT à : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MEURANT

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président

A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’ordonner au ministre des finances de lui remettre les dossiers des victimes prises en charge dans le cadre de l’affaire du Médiator.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

) Minute n° N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHU AFFAIRE : [Z] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT

social est à Agincourt (Meurthe-et-Moselle), Bouxières-aux-Chênes, ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Marsal, dont le siège social est à Mecleuves (Moselle), ..., 3°/ les Etablissements Mediani

société Intramar (Société industrielle de trafic maritime), dont le siège social est ..., 3°/ la société Somotrans (Société moderne de transbordement), dont le siège social est ..., 4°/ la société Médiaco

Malgré une nouvelle intervention dans cet établissement le 29 juin 2023 pour une neurolyse du nerf médian au canal carpien gauche et au radial au coude, Mme C... reste affectée d’une atteinte sensitive

X... entièrement responsable d'un accident, par application de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil ; " aux motifs que le témoin Y... a déclaré que la voiture lors du choc avait dépassé l'axe médian

syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme B A, expert, relative aux causes et aux conséquences du phénomène de corrosion affectant certaines toitures des bâtiments de l'usine de tri mécano-biologique-méthanisation-compostage

Les intimés répondent en substance que : - le passage litigieux doit être qualifié de chemin d'exploitation, - le chemin d'exploitation sépare deux fonds contigus, c'est l'axe médiant de ce chemin

Pierre Y... est supérieure de 7,6 K € au-dessus du salaire médian de l'emploi et de 6.5 K € au-dessus du salaire moyen de l'emploi.

Le 25 mai 2021, Madame [A] [D], salariée de la société [1] en qualité d’agent de service, a déclaré une maladie professionnelle pour la pathologie « canal carpien gauche avec atteinte sévère du nerf médian

février 2025, l'association Coopération inter universitaire représentée par son président le docteur A demande au tribunal de condamner l'Etat à réparer les préjudices liés à l'usage du médicament " Médiator

2025, l’association Coopération inter- universitaire des médecins, représentée par son président le docteur A..., saisit le tribunal d’un litige relatif aux préjudices liés à l’usage du médicament « Médiator

Elle soutient qu'elle a participé au suivi de patients auxquels un traitement par Mediator avait été prescrit et qu'elle a participé à des manifestations organisées sur ce thème.

le caractère probant de ses énonciations, ne peut suffire à justifier l'annulation de son procès-verbal de saisie-contrefaçon ; qu'en relevant qu'en indiquant que « ces deux rebords forment une aile médiane