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718 résultats pour « Maxime CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA CHARENTE MARITIME (CDV) [Adresse 1] [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représenté par Maître Sophie CREPIN

Source officielle

Page 36 sur 36

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300956

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

septembre 1992, la commune a adressé une déclaration de sinistre à l'assureur dommages-ouvrage ; que, par acte authentique du 27 avril 1993, la commune a consenti à la société Le Médoc gourmand un crédit-bail

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678afecdc6046d4742fcd3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CANNAROZZO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 29] Représentée par Me Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd603

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

puisqu'elle permet entre autres, d'analyser les performances de l'agence, le parcours client, les causes de déficience commerciale, de mettre en place un plan d'action par thème, travailler les stocks mini/maxi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00356_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

acheté en 2012 et 2013 auprès de son fournisseur, la Société Lorraine de Production et Conception (SLPC), 85 chariots de lavage spider, 110 essuies-mains hygenius éco, 120 paquets de papier toilette maxi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1021JUD004275009

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Selon elle, l’application de cette règle de calcul créait un statut carcéral acquis pour la personne qui en bénéficiait. [4] Les juridictions espagnoles qui eurent à se conformer à ce critère pour comparer

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236ad8c924eadffcc4798

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

acquéreur, en janvier 2013, d'un fourgon vendu par la société MACC pour la somme de 35.664,60 €, financés par 10.000 € prêtés par sa compagne et 25.555 € sous forme de prêt sur 36 mois, accordé par le Crédit

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5105cdc6046d47f22ee8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

condamner la défenderesse à établir un certificat justificatif de droits à congés à hauteur de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente : 2 848,38 euros bruts - Condamner la défenderesse à créditer

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

du travail «A défaut de précision conventionnelle contraire, les salariés sont informés du nombre d'heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

journalières et hebdomadaires se substituant à celles prévues au deuxième alinéa des articles L. 212-1 et L. 212-7, à condition de prévoir des modalités de contrôle de l'application de ces nouveaux maxima

Source officielle
CA

9e Chambre B

60325f55bdf62c946b89c593

Appel

16 février 2018

16 février 2018

MEDITERRANEE, représentée par [F] [W], considérait que les quatre devis SMTLI produits par elle-même, bien que ne correspondant pas au LP8, étaient cohérents avec les libellés des commandes émises par MAXIMO

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b5351669d540ac7bab4c

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

ne saurait être inférieur à 50% du capital souscrit compte tenu des graves difficultés financières que les requérants ont traversé dans la mesure où la plupart avait souscrit lesdites parts avec des crédits

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73410cdc6046d479a0adf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

est au nom du souscripteur personne morale et de ses représentants légaux (ici le gérant de la société), - les véhicules mis à la disposition de ces personnes dans le cadre d'un contrat (location, crédit-bail

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires – système commun de taxe sur la valeur ajoutée   : assiette uniforme, un opérateur de négociation de crédits

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC001060109

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

You pleaded guilty at the first reasonable opportunity and ... you will get full credit for that. Clearly that is something that should not be lightly brushed to one side.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d26

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

devant les juges du second degré, est nouveau et, par là même, irrecevable ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la maxime

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00513

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2022) et les productions, en 2018, l'association Ligue française de football professionnel (la LFP), agissant par délégation de la Fédér

Résumé IA — à vérifier