comprenant la chirurgie cervico-faciale ; "aux motifs que, s'il est indiqué dans la plainte avec constitution de partie civile que Françoise Y... a consulté le professeur Z... à titre personnel en mai

N° M 20-86.915 F-D N° 00385 ECF 2 MARS 2021 CASSATION SANS RENVOI M.

1995 avaient été vendus bien avant l'arrêt du 7 mars 1995, en sorte qu'on ne pouvait reprocher à la société d'avoir méconnu l'interdiction la frappant ; qu'en jugeant cependant le contraire, au motif

[Q] et [L] [A] et de Mmes [H] et [S] [A], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Davoine, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust

Marie-Hélène, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamnée à 150 euros

I... mentionnant explicitement qu'il le désignait pour recevoir tout courrier de l'administration et y répondre ; que, le 6 mars 2012, X...

Z..., alors, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, qu'ayant constaté que, par deux notes de services datées des 23 mai et 14 juin 1985, l'association Marie-Hélène avait rappelé à M.

Alain Z..., demeurant Lis X..., route de Lagamas, Saint-André de Sangonis à Gignac (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale, section

Genet "Ordures services", aux droits de laquelle vient la société Sted, a commandé du matériel à la société Testut Trayvou (société Testut), avec une mise en service impérative au 4 mars 1985 ; que le

, de sorte qu'un prolongateur avait été nécessaire et mis en œuvre avec des bornes mal choisies et moins résistantes à la chaleur. 7.

1973, puis dans les emplois successifs qu'il avait occupés de mars 1976 à décembre 1998, la cour d'appel, pour juger qu'il n'était pas possible d'établir un lien direct et certain entre le travail de

par jour travaillé pour la période du confinement du 16 mars au 11 mai 2020 puis à compter du 11 mai 2020.

, pour les mois d'avril et mai 1999, outre une somme de 1 500 francs, qu'ainsi le prévenu sera relaxé du chef d'abandon de famille pour la période du 2 mars 1998 à mai 1999 inclus, faute de réalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2003

X... agent général en charge d'une agence située à Douai à compter du 1er mars 1985 ; qu'ayant été révoqué par lettre du 23 avril 1999 avec effet au 3 mai 1999, M.

Par ailleurs les parties s'accordent sur le fait de procéder à un décompte des heures supplémentaires à la fin de chaque quadrimestre: janvier/avril, mai/août, septembre/décembre (..)

Un arrêt du 3 mars 2011, rectifié le 30 juin 2011, a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession et l'attribution préférentielle à M.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° Z 24-21.002