L'expert a pu réaliser le même test avec un véhicule similaire et il confirme une différence.

Francois Mathieu A... ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU

], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société FONCIERE MOZART, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 523 521 763 Demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

[N] l'activité de bar-restauration au sein du tennis-club, moyennant notamment le paiement d'une redevance mensuelle de 4950 euros HT, soit 59 400 euros HT. Le 13 mai 2014, M.[X] et M.

NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame MATHIEU, conseiller Madame MAUSSIRE, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier MINISTERE

SCI SOLEN ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IHQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me James TURNER Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Matthieu

Les demandeurs indiquent que l'avenant du 14 décembre 2023, prévoyant une baisse du prix de cession, a été réalisé afin de tenir compte de l'exclusivité sollicitée par les sociétés MONSIEUR STORE et ART

Madame [Q] [B] et [T] [I], juristes, agente munie d'un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

AMIABLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [L] [X], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

B..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

E A, représentés par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.