Laisse les dépens à la charge de Madame [P], [X] [G] [D] épouse [Z].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [I], [V] [J].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [E], [R], [Z] [M] et de Madame [C], [L] [A] épouse [M].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [K], [I] [C] et de Madame [U], [E], [X] [Z] épouse [C].

Sur les dépens Les dépens seront laissés à la charge de l'appelante.

Laisse les dépens à la charge de Madame [V], [J], [F] [M].

Laisse les dépens à la charge de Madame [O], [H] [S].

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section I), au profit de Mlle Marie-Claire X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 16, square des Laminés

Santé publique) Copies délivrées le : à : PREFECTURE DU VAL D'OISE [F] [H] [R] [K] APAJH 95 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] LE PROCUREUR GENERAL Me Marion

BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 juillet 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2025 par Madame Céline MARION

Au vu des explications écrites produites par l’URSSAF, qui souligne que la liquidation de la société le 31 janvier 2022 laisse M.

Février 2025, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marion

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 avril 2025 par Madame Céline MARION

APPELANT Monsieur [W] [Q] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Marion PASQUET, avocat associé de la SELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIES, avocats au barreau

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Karine Z... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Marion