DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 1er août 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Jean-Claude A..., agence Etablissement Silka, domicilié B.P. 590 à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer Minute n° 24/ (Minute n° 23/1005) N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE

la SCP DROUINEAU 1927 la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après

Vu l'ordonnance du 15 juillet 1993, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juillet 1993, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux transmet au Conseil d'Etat

" Petromyzon marinus ". 6.

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/03656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGF N° RG 23/03656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGF Minute n°24/ AFFAIRE : [E] [Y] [S] divorcée [C] C

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSM N° RG 23/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSM Minute n°24/ AFFAIRE : [H], [S] [Z] C/ [E], [K]

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 Le GIE Groupement des cartes bancaires a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

Jean- Paul, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Y...

Le 05 JUILLET 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2023 assistée de François

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

de rôle : 07 / 01060 Madame Marine Y...

Paul Z..., 2°/ Mme Josette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI MAJCL a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire de Bordeaux a

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, Lécuyer et associés, avocat de la société Tokio marine Europe, venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient

----------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux