A CESSE D'EXERCER SA PROFESSION D'ARCHITECTE EN ALGERIE LE 25 MAI 1962, ET A REPRIS SON ACTIVITE EN FRANCE LE 30 JANVIER 1963 ; QU'AYANT FAIT L'OBJET D'UN REDRESSEMENT NOTIFIE EN 1968, IL CONTESTE LE BIEN-FONDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, contrat du 11 décembre 1996 : 120 000 francs, contrat du 8 octobre 1996 : 140 100 francs, pour Juan B... : contrat du 10 avril 1998 : 20 100 francs ; qu'il y a eu falsification des propositions de contrat

Un procès-verbal de réception, avec des réserves, a été établi le 30 mai 2011. 6.

l'arrêt attaqué a condamné Léon A... à dix-huit mois d'emprisonnement du chef de complicité de faux en écriture privée ; " alors, d'une part, qu'il est constant que Léon A... n'a eu de rapports qu'avec Marie-France

Sur ce, Les sociétés VISION EUROPE BV et VISION FRANCE SAS demandent conjointement la rétractation de l'ordonnance du 5 mars 2026 ; Concernant la société VISION FRANCE SAS actuellement représentée, vu

Alain Y..., 2°/ Mme Marie-Christine X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mars 2021), de mars à juillet 2010, M.[A], psychiatre (le psychiatre), qui suivait M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Nestlé France.

Ces travaux ont débuté le 2 mai 2011. 3.

venant aux droits de la compagnie La Concorde ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Générali France fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 septembre 2003) d'avoir déclaré l'EFS responsable

Il est célibataire et sans enfant tout en étant marié religieusement à une femme franco-marocaine dont il ignore le nom de famille.

X... à payer à la banque la somme de 364 935,42 francs, diminuée des intérêts contractuels à compter du 31 mars 1993 ; qu'elle a, en outre, retenu la banque responsable envers les cautions pour rupture

avaient été achetées à terme ; que, le 10 novembre 1987, sans avis préalable et en raison de la position débitrice du compte de M.