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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb1a40cdc6046d4759bd68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0fb3ecdc6046d47e120da

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0fb51cdc6046d47e12208

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0fd2fcdc6046d47e14722

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1130acdc6046d47e2e8d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11314cdc6046d47e2e994

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11442cdc6046d47e30242

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1144bcdc6046d47e302f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11455cdc6046d47e303e8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1164dcdc6046d47e32d6b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11762cdc6046d47e344d1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e97668cdc6046d473375f4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303223_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du recteur de Mayotte du 30 mai 2023 mettant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b096ecdc6046d4712222b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb549cece1704f5747306

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 20 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine MAILHES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355c91b69e88a370fcb9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

désistement; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d889

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

Source officielle

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