DEVELOPPEMENT [Adresse 21] [Localité 24] représentée par Maître Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 La Société SOCOTEC FRANCE [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Caroline MENGUY

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.

pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ; - cette liste aurait dû comprendre le métier de chirurgien-dentiste dès lors que son métier l’expose au mercure

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu

2760-2b de la nomenclature des installations classées ; le projet a vocation à remblayer des déchets qui ne respectent pas les seuils de valeur à respecter pour plusieurs composants (arsenic, cadmium, mercure

Z... , exerçant sous l'enseigne Lycée privé La Merci, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Paolo   Mercuri, avocat à Rovigo.

available in the file at the time of the applicant’s pre-trial detention sufficient to satisfy an objective observer that he might have committed the offences attributed to him (see, mutatis mutandis , Mergen

available in the file at the time of the applicant’s pre-trial detention sufficient to satisfy an objective observer that she may have committed the offences attributed to her (see, mutatis mutandis , Mergen

B A, expert-comptable, demeurant "Le Mercure" 94 Rue Servient à Lyon (69003), est désigné avec pour mission de : - Prendre connaissance des marchés de recouvrement de créances conclus entre l'OAH et

J H, Mme B E, épouse H, Mme D C, veuve A et Mme G H, épouse I, représentés par Me Meraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a instauré

du 24 mai 2016 ; - de réformer l'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral n°2020-428 du 14 septembre 2020 pour intégrer l'arrêt de tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP, et de mercure

X... ont vendu une maison d'habitation à Mme Y..., l'acte contenant une clause de non-garantie visant, notamment, la présence d'insectes xylophages ; qu'invoquant la présence de vrillettes et de mérules

bailleur a satisfait à son obligation légale de délivrance et d'entretien de son immeuble prévues à l'article 1719 1° et 2° du code civil en effectuant les travaux nécessaires à l'éradication de la mérule