, - Mme Gisèle, Marie X... épouse de Hans Y..., demeurant à Meriel (Val-d'Oise), ..., - M.

Jacky Gilbert Louis Marie Z...

X..., médecin exerçant dans cette clinique, a diffusé un document lors de l'assemblée générale de la société du 25 mars 1999, annexé au procès-verbal de l'assemblée, comportant les passages suivants :

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / Mme Ida A..., veuve de Louis X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Louise X..., épouse de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Louis

Jean X..., son mari commun en biens, - M. Maurice X..., - M. Paul X..., - M. Marc X..., - M. Jean-Louis X..., ayant droits de Mme Y...

Marc H..., 10°/ de M. Georges I..., 11°/ de M. Denis J..., 12°/ de M. Christian K..., 13°/ de M. Jean-Louis M..., 14°/ de M. Gérard N..., 15°/ de M. Gérard O..., 16°/ de M.

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Gravit, qui participait à une battue au grand gibier organisée par Gérard X..., sur une chasse louée

SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE" (SACEM), contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle du 15 septembre 1988 qui, dans des poursuites exercées contre Louis

(Tarn), 3 ) Mme H..., Pierre, Frédérique, Marie F..., épouse de M.

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LOUIS DREYFUS COMMUNICATION (LD COM), dont le siège est situé ...

Louis Michel X..., né le 9 novembre 1956 à Suresnes (Hauts-de-Seine) et Mme Colette Z..., née le 6 mars 1958 à La Cadière-et-Cambo (Gard), se sont mariés le 9 août 1986 devant l'officier d'état civil de

Louis X..., 2 / de Mme Sophie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jean-Louis Z... , M. Alex B...                et M.

projetée qui ne revêtait aucun caractère occulte ; que les autorités de tutelle concernées (sous-préfet, service des domaines) ont été régulièrement consultées ; que les parcelles appartenant à Jean-Louis

SILVA, demeurant Donzère (Drôme), lotissement Saint Vincent Le Pradas, 13°/ de Monsieur Guy M..., demeurant à Donzère (Drôme), l'Enclos, bâtiment 12, ci-devant et actuellement à Chateauneuf du Rhône

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les fils de Louis X...