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8 531 résultats pour « Loquais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101303

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

société Avisa, la commande de M. et Mme [X] qui n'ont pas choisi l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de pose, après avoir posé en principe que selon les principes du contrat de louage

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LOQUAIS, Pierre Tolotra

SIREN 982890014Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

27/11/2025

Voir →

Créations

Agri Drone Production, LOQUAIS, Pierre Tolotra

SIREN 982890014Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

28/01/2024

Voir →

Créations

LOQUAIS, Samuel Jean-Marc François

SIREN 909000424Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

06/03/2022

Voir →

Créations

HOME SERVICES by Christophe LOQUAIS - HSCL, Loquais, Christophe

SIREN 439604778GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/03/2021

Voir →

CC

cr

6137269ecd58014677427188

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites de louage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427411

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites de louage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427412

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites de louage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427413

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites de louage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427414

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites de louage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427415

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites de louage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427416

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites de louage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427417

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites de louage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427418

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites de louage

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CC

civ3

6137244ccd580146774145b1

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X..., en paiement d'honoraires, alors selon le moyen : 1 / que le contrat d'architecte étant un contrat de louage d'ouvrage qui n'est soumis à aucune forme particulière, sa modification ne saurait davantage

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?

ADLC

ADLC:21-DCC-126

droit de la concurrence

29 juillet 2021

29 juillet 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier situé à Louviers par la Caisse des dépôts et consignations et la société Normandie Seine Foncière

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300861

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

[D] depuis le 20 juillet 2010, exposant que Mme [G] occupait un appartement et en louait d'autres sans avoir réglé la totalité du prix, l'a assignée en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts

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TA

10ème chambre

DTA_2211377_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de Louai Abderrahmane Boulassel, représentée par Me Delville, demande au

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300660

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y..., de la société Louis, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Le Conservatoire de l'espace littoral des rivages Lacustres, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

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CC

civ3

613723f2cd580146774103ba

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Louis Y... a donné un appartement à bail à M. Z... ; que M. Marcel Y..., venant aux droits de M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f897

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1994, qui, pour corruption active et complicité de faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e41

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X... a fait procéder au registre du commerce à une inscription modificative le faisant apparaître comme propriétaire d'un fonds de commerce exploité rue Louis-Astouin à Marseille, sous la dénomination

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03040

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Louis A..., demeurant à [...], en qualité d'interprète pour la langue espagnole. Cet interprète n'a pas été récusé par le Ministère public l'accusé ou les parties civiles.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217e4

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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