La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-14.402 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Limoges

[Y] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-14.299 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

la Procureure générale près la cour d'appel de Limoges, domiciliée en son parquet genéral, [Adresse 2], défendeur à la cassation.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Limoges

A... , entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile),

d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-12.544 contre le jugement rendu le 11 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Complexe commercial de La Roche Posay, société

DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Synergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-14.374 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Limoges

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T... H..., 2°/ à Mme M...

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-20.520 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L...

à obtenir, et les actes et décisions constatant la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision d'une convention ou d'une disposition à cause de mort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 Le Syndicat pour la défense des postiers, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-15.630 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 février 2004) que le 4 juin 1999 les époux X... ont

pourvoi formé par la Mutuelle de Poitiers, compagnie d'assurances, dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Limoges

pourvoi n° F 95-44.637 formé par la société Distribution médicale, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges

pourvoi formé par Mlle Bérangère X..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidatrice amiable de la société Central Hôtel, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges

Olivier Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile- 2e section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine de A..., veuve de X...,