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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008019076
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Al Ghadir (Liban) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312259_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10246
7 mai 2025
7 mai 2025
[P] [Y], domicilié, [Adresse 2] (Liban), défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110585
8 octobre 2025
8 octobre 2025
contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Bank Audi SAL, société de droit libanais, dont le siège est [Adresse 1] (Liban
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC007110601
27 août 2002
27 août 2002
S. et le requérant convinrent que ce dernier se rendrait en vacances au Liban avec A. et Al. du 13 au 29 juillet 2001.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4d0
20 octobre 1971
20 octobre 1971
SON PROPRIETAIRE ; AU MOTIF QUE S'IL ETAIT EXACT QUE LE PROPRIETAIRE EN AVAIT ETE FRAUDULEUSEMENT DEPOSSEDE DANS DES CONDITIONS AYANT DONNE LIEU A DES POURSUITES ET DES CONDAMNATIONS PENALES AU LIBAN
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61ad4
2 avril 2025
2 avril 2025
Débats en chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [C] [P] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (LIBAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518255_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 12 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2301715_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209798_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande : 1°) d'annuler la décision consulaire du 25 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502006_20250217
17 février 2025
17 février 2025
remplie, alors en outre qu'elle n'a pas obtenu le renouvellement de son récépissé malgré ses démarches, circonstance qui la prive de la possibilité de mener une vie de famille normale et de se rendre au Liban
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1eb4
10 juillet 1990
10 juillet 1990
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société libanaise en nom collectif L et B Cassia Associés, ayant son siège 87, rue Maamari, immeuble Tarazi à Beyrouth (Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2203099_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401369_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si la requérante évoque l'exploitation au sein d'une famille dont elle a été victime au Liban, aussi douloureuses que puissent être ces circonstances, la réalité des craintes de l'intéressée doit être
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492209.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A, maître de conférences en droit à l'université de Strasbourg, qui a été détaché à partir du 1er septembre 2009 en qualité de substitut du procureur auprès du Tribunal spécial pour le Liban, a présenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223711_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
étrangers mineurs, dont ses filles ont besoin pour participer à des sorties scolaires en dehors du territoire français et pour rendre visite lors des vacances scolaires de Noël à leur père qui réside au Liban
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02990_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si Mme A affirme qu'elle ne pourra pas avoir effectivement accès au Liban aux soins que nécessite le diabète de type II non insulino-dépendant et hypertension artérielle accompagnés de diverses complications
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE RIADc/BELGIQUE IDIAB c
ECLI:CEDH:003-1852913-1945083
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Les requérants Les affaires concernent des requêtes introduites par deux ressortissants palestiniens, Mohamad Riad et Abdelhadi Idiab, nés respectivement en 1980 et 1981 et résidant au Liban
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518255_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... et Mme C..., ressortissants libanais nés respectivement le 5 avril 1953 à Tripoli (Liban) et le 20 avril 1958 à Haddadine (Liban), ont présenté, par voie postale, une demande de titre de séjour.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1163087-1207064
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Medka Isayeva, Zina Yusupova and Libkan Bazayeva, born in 1953, 1955 and 1949 respectively, lived in Grozny until 1999, when they moved to Ingushetia.
Source officiellePage 36 sur 118