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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b359
30 novembre 2007
30 novembre 2007
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 507 Rôle No 05 / 24098 Roko X... C / Dikran Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10219
5 mai 2021
5 mai 2021
[E] [K], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Intramar Roro SAS, 2°/ à la société CMA CGM, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614236
19 juin 1974
19 juin 1974
JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1969 DANS UN ROLE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fea6
3 juillet 1980
3 juillet 1980
1979, ETAIT TARDIVE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE CETTE REQUETE, DISTINCTE DE LA DEMANDE INITIALEMENT FORMEE PAR UNE AUTRE PARTIE, L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE PERSAN, ET QUI AVAIT ETE RADIEE DU ROLE
Source officielle7ème chambre 1ère section
6985d83ecdc6046d472e57f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Gwenaëlle PHIIPPE et Me Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09143 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMQO
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41b9b
25 novembre 1975
25 novembre 1975
REFUSANT A DEUX REPRISES DE DONNER CETTE GARANTIE POUR L'INSTALLATION DE DEPOUSSIERAGE A LA SOCIETE CHAUX ET CIMENTS QUI AVAIT IMPOSE L'EMPLOI D'UN DEPOUSSIEREUR D'OCCASION DONT ELLE DISPOSAIT; QUE LE ROLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200977
12 mai 2011
12 mai 2011
que la sécurité des employés soit assurée ; qu'en effet, lors même que la machine était arrêtée, comme le prescrivaient les instructions officielles, elle restait pour autant dangereuse du fait que le rotor
Source officiellesoc
61372305cd58014677404720
5 mars 1998
5 mars 1998
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Roto France Impression, société anonyme, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402973_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Bruna Rosso, demande au tribunal : 1°) d’ouvrir une procédure juridictionnelle, en application des dispositions de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201532
13 novembre 2015
13 novembre 2015
de son droit de suite contre les copropriétaires Christian Y..., Michèle Z..., Olivier A..., Christophe A..., Giuseppe B..., Giovanni C..., Andrea C..., Salvatore D..., Pierluigi E..., Domenico C..., Rocco
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. Z
61372139cd580146773f2048
29 mai 1990
29 mai 1990
de l'arrêt attaqué que les Houillères des Bassins du Nord et du Pas-de-Calais (les Houillères) ont engagé devant le Tribunal de grande instance une action en responsabilité contre le fournisseur d'un rotor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01658
30 septembre 2014
30 septembre 2014
X... a été engagé par la Société Groupe Levillain en qualité de projeteur au sein du bureau des méthodes le 11 septembre 2000 ; que par une convention tripartite conclue entre le salarié, son employeur
Source officielleCharges de copropriété
6983e9f5cdc6046d47f303dc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Assignation du : 12 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, GESTION GROUPE LEVILLAIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01662
15 octobre 2015
15 octobre 2015
et Texidor, avocat aux Conseils pour la société Véolia propreté PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi reproche au jugement attaqué d'AVOIR déclaré régulière la désignation le 11 juillet 2014 de Rocco
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007747906
29 décembre 1989
29 décembre 1989
28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Attestation du directeur des services fiscaux (article R.128
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ROLEX, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY et plaidant par
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
encore «'Tous les socles se sont écroulés à l'intérieur des caisses et le bois sous le rotor est réduit en miettes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526990_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, la Caisse des dépôts et consignations représentée par Me Levain conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01764_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, la société Cityscoot, représentée par Me Levain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2021 et le 30 mai 2022, la société Corsica Ferries, représentée par Me Levain, demande à la Cour : 1°) d'annuler
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