ci-dessus mentionné du tribunal administratif de Paris du 27 septembre 1982 ; Article ler : Il est accordé décharge à la société à responsabilité limitée "LA POTERNE 21" des suppléments de taxe sur lavaleur

procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine lors des débats et Madame LANGLADE

plaidant Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Es qualité d’assureur de la SARL Beckman N’Thepe, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant venant aux droits de la SNC LAVALIN

demeurant 130 Chemin des Souques - 24590 SAINT CRÉPIN ET CARLUCET représenté par Maître Isabelle RAYGADE de l’AARPI AGGERIS AVOCATS, avocats au barreau de BERGERAC, substituée par Maître Clémence LANGLADE

DIJON, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [G] [Z] [I] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (39), demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Anne-marie PIVEL de la SCP LAVELATTE

LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

Gilbert J..., demeurant Lagassade, Roquemaure, 81800 Rabastens, 19°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No

8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marie TINEL, avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : Monsieur [J] [X] dont le domicile est sis [Adresse 4] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

CTPF-LA SALLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique

6ème Chambre - N° RG : 2024F01449 SARL ATYS C/ SARL CEANPROM DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] comparaissant par Maître Héloïse LUDIG, Avocat au Barreau de Libourne, à la décharge de Maître Arnaud LATAILLADE

[S] [Z] né le 24 Janvier 1965 à [Localité 8] (77) domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 assistée de Me Alexandre LAVILLAT

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCO N° de MINUTE : 24/00112 DEMANDEUR S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Julien LANGLADE

DU RICQUET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE

Lola BERNARDEAU avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Carole PHERIVONG avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

VOXE CARS dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique

DROUINEAU avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Méghane SACHON avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE