Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la Société française des laques

J'ai toujours considéré que le linge sale devait se laver en famille" ; que s'estimant diffamé par ces propos, M. Y... a, par acte du 23 février 1999, assigné M.

après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima, devenue la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière Créteil lac

Consult Voyage, agence de voyages membre de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) et titulaire de la licence « Atout France », un contrat par lequel était organisé un voyage au Laos

la distribution du Puy de Dôme et le syndicat Union départementale CGT du Puy de Dôme (les syndicats) ont fait assigner les sociétés France restauration rapide, prise en son établissement Pat à pain, Lamie

[M], nu-propriétaire, (les vendeurs), d'un pavillon en bordure de lac situé à Menthon Saint-Bernard, comprenant port et hangar à bateaux. 2.

Les lauzes de la toiture s'étant en partie délitées en raison de leur gélivité, la commune a, après référé, saisi la juridiction administrative aux fins d'indemnisation de ses préjudices. 5.

suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION RAPIDE "SICRA", société anonyme au capital de 32 160 000 francs, dont le siège social est sis ..., Centra 307 à Chevilly-Larue

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de los Países Bajos.#Conservación de las aves silvestres - Zonas de protección especial.#Asunto C-3/96.

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de los Países Bajos.#Incumplimiento de una Directiva - Conservación de las aves salvajes.#Asunto 236/85.

Erick Y... avaient insisté avec pertinence sur le fait qu'il ressortait de la feuille de contrôle radio qu'à 22 heures 47, ils se trouvaient rue du Théâtre et qu'à 23 heures 12, ils s'annonçaient rue Laure

M...] v[o]u[lai]t [ ] mettre [Mme T...] au placard, il [ ] a demandé [à Mme D...] de passer par lui pour qu'il lui donne l'autorisation de travailler avec [Mme T...] », quand Mme T... « avait toujours

d'une employée temporaire à l'aide d'un chèque personnel ; que cet état de fait est confirmé par Marie-Thérèse Z..., secrétaire, selon laquelle les prévenus, qui déjà "faisaient tourner la société TY LAN

[N] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ingénierie- prospection-assistance-construction, 2°/ la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 ; 2) le budget prévisionnel 2015 ; 3) les comptes administratifs 2013 et 2014 concernant l'opération offre découverte du lac

ALLEMAGNE) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [C] épouse [Q] née le 29 mai 1946 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Laure

est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel d'Amiens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société EHP, désireuse de transférer en Pologne son activité d'assemblage de machines à laver

Dominique X..., domicilié audit siège, dont le siège est Club Hôtel, 73320 Lac de Tignes, 2 / Mme Yvette Y..., née B..., demeurant ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Le Bec, dont le siège