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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DTA_2205369_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lalande, président, M. Allègre premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2207286_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2207381_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515354_20251023

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515391_20251023

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413510_20241104

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413584_20241101

1 novembre 2024

1 novembre 2024

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503281_20250311

11 mars 2025

11 mars 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503283_20250311

11 mars 2025

11 mars 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2107921_20230120

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2004663_20250925

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100505_20231020

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100272_20230217

17 février 2023

17 février 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2010638_20221209

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Lalande, président, M. Allègre premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100013_20221021

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2002312_20230217

17 février 2023

17 février 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle

2ème chambre

DTA_1902439_20220923

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle

2ème chambre

DTA_1903246_20221209

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_1903552_20230217

17 février 2023

17 février 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle

2ème chambre

DTA_1903924_20230217

17 février 2023

17 février 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle

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