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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société GEDIA SEML [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Marie Laure RIQUET-CORDERY de la SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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25 février 2015
25 février 2015
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Norbert COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0985, avocat plaidant INTIMEE SARL SOCIÉTÉ HOTELIÈRE LEROUX exploitée sous
Source officielleRéférés
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
[E] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [H] [P] [Z] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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11 avril 2023
11 avril 2023
ARDICO INTERMARCHE c/ [O] [O] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle1ère Chambre civile
642d145dcb8fa004f57da13b
4 avril 2023
4 avril 2023
LEROUX N° SIRET : 414 346 965 [Adresse 11] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Estelle DARDANNE, avocat au barreau de COUTANCES DEFENDEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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26 avril 2024
26 avril 2024
au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Myriam DAHMANE, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurance SMABTP en sa qualité d'assureur de la société LEROUX, prise en la personne de son
Source officiellesoc
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3 décembre 1998
3 décembre 1998
Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402971_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, décédé et représentée par la société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite prise par la commission des recours militaires le 4 janvier
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1b05d6f7f678d49504
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LEDRU RCS Chartres n° 429 977 226 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique JUGIEAU, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 53 INTIMEE **************** Composition de la
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3695
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des
Source officiellePPP PROCEDURES ORALES
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
DES [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON assignation en date du 07 Mai 2025 DEFENDEUR
Source officielleChambre des Référés
697be023cdc6046d472cfca9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Représentée par Me Valérie-Anne LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E269 et Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus
Source officiellecomm
613723abcd5801467740cb6a
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a2a34ad10008581b32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEDRU ROLLIN prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203484_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la SCCV 63 Ledru Rollin, représentée par la société d'avocats Lex City, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49324
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2] Représentée par Me Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS CPAM DE VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté Société [11]
Source officielle6ème chambre 1ère section
670426848d5cd4a875912580
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 S.A.R.L.
Source officiellecomm
613722becd58014677400e31
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de Me Goutet, avocat de M.
Source officiellesoc
613721dfcd580146773f8589
6 mai 1993
6 mai 1993
Chambeyron, avocat général, M.
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