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5 463 résultats pour « Kamara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100215

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Kamara, Fatimata, Sy

SIREN 904697224Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

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Radiations

Kamara, Said

SIREN 834750416Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/07/2026

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Dépôts des comptes

KAMARADS PRODUCTION

SIREN 922759048Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

16/06/2026

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Créations

Kamara, Amadou

SIREN 105794895Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

14/06/2026

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Créations

Kamara, Fouleymata, Aïcha, Dado

SIREN 918441692Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

02/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101365

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101375

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101377

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110577

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101345

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101346

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110298

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110235

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100491

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101129

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110618

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110439

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrite de Me C..., avocat de M. Y..., de la SCP Devolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110440

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100729

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présentes : Mme X..., président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100855

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100859

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100860

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110497

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100095

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle