Des observations ont été présentées en réponse à ces moyens d'ordre public pour la société Andreu par un mémoire enregistré le 16 juin 2025 et communiqué le 17 juin 2025.

[U] [D] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (Timbre fiscal acquitté) Mme [M] [K] [

Numéro de Minute : 2025P01843 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Bertrand, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Par une ordonnance n° 14MA02752 du 30 juin 2014, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juillet 2014, le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, sous le n° 2100453 et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 31 août 2021, Mme A E, représentée par Me de Langlade

Le 7 juillet 2023, le conseil de Monsieur [J] [M] a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Mme C, ressortissante béninoise née le 19 août 1967, est entrée en France en juillet 2000 selon ses déclarations.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X... 8GENEVIEVE , DEMEURANT 4, PLACE DE LA FAVIERE A LANGEAC HAUTE-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

ARRET N°71 Société [5] C/ Organisme [7] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 **********************************************************

Vu la requête enregistrée le 1er juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "GROUPE INFORMATION ASILES", dont le siège social est chez M.

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "GROUPE INFORMATION ASILES", dont le siège social est chez M.

[M] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 juillet 2022 par la société Trans-Course Gond Pontouvre à l'encontre de l'arrêt rendu

L'expert judiciaire a demandé des devis à la société ALPHA BTP et au bureau d'étude BETMI, qui ont déposé leurs conclusions respectivement les 12 avril 2019 et 24 juillet 2019.

de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Après l’audience de mise en état physique du 10 septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

PRODIJ’HABITAT AURA ARL [Localité 1] GROSSES le , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP PORTEJOIE