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2 643 résultats pour « Jean-Pascal SERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90012

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

75009 PARIS assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

Page 36 sur 133

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CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Pascal, Raoul, Jean YQ..., 65°/ Mme Jacqueline, Marie-Germaine XE..., épouse YQ..., demeurant ensemble Soucieu-en-Jarrest, 69150 Thurins, 66°/ M.

Source officielle
CA

14e Chambre

603373926b5a3d27ff27c023

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ajoute que la rétrocession de la parcelle AW [Cadastre 6] est sans conséquence sur la présente affaire, qui ne concerne que les autres parcelles dûment expropriées et pour lesquelles l'appelante a été

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Jean-Louis B..., à M. Jean-Luc B..., à Mlle Monique B... et à Mlle Sylvie B... est ramené de 3 000 F à 2 000 F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f140

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, Monsieur Pierre-Louis PUGNET Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da66

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Jean François X... C/ S. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107680_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Eu égard à sa destination, une telle construction ne saurait être assimilée à une serre ou un châssis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11234

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jean-Noël I..., domicilié [...] , 12°/ M. Eric J..., domicilié [...] , 13°/ M. Pascal K..., domicilié [...] , 14°/ M. Serge L..., domicilié [...] , 15°/ M. Claude M..., domicilié [...] , 16°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8474

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean-Philippe Y..., demeurant à Notre Dame de X...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134d4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

par diverses parcelles appartenant respectivement à la SCI Stella, la SCI Amador et la copropriété Jeanne d'Arc Se plaignant que l'évacuation des eaux pluviales de ces dernières propriétés s'effectuait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea07

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b146

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

la parcelle No33.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Jean Charles comprenant un fond au rez de chaussée, trois pièces au 1er étage avec passage par la salle d'entrée, la moitié du grenier dont le passage sera pratiqué par son appartement, un jardin potager

Source officielle
CA

4e Chambre B

616258f6a2370d151415ac12

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

cadastrées section NR nos [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21] et [Cadastre 16] pour aboutir aux parcelles nos [Cadastre 11] et [Cadastre 14], ces parcelles étant devenues des propriétés distinctes

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Pascal Rocco, demeurant 10, rue de Naples, 31500 Toulouse, 7 / de M. Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jean-Paul, demeurant ... Ranville, 116°/ de Monsieur CW... Dominique, demeurant ..., 117°/ de Monsieur CX... Rudolf, demeurant ..., 118°/ de Monsieur CY... Serge, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300501

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

ledit passage est situé sur les parcelles 47 et 48 appartenant au requérant ; qu'au nord, M.

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CC

soc

613722afcd58014677400143

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie-Agnès ED..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Marie EY..., demeurant ..., 46°/ de M.

Source officielle