représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Si A est retourné à domicile, chez ses parents, du 9 juin 2021 au 16 août 2021, cette décision a été prise par M.

Jean et Christian Y..., utilisée depuis plus de trente ans par tous les riverains et voisins et qu'en conséquence la parcelle cadastrée AK 34 bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds cadastré

, - dit qu'il sera fait masse des dépens dont les frais d'expertises psychologiques et psychiatriques qui seront supportés par moitié par chacune des deux parties, - dit que chacune des parties conservera

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

Il n'était pas partie devant le premier juge.

C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation

à l'encontre du jugement du 11 janvier 2005 dès lors que celui-ci a déclaré Jean-Paul Y...propriétaire de la bande de terrain séparant la parcelle D 600 appartenant à ce dernier de la parcelle D 599,

Ewrard A...d'une part et Monsieur Jean-Laurent Y... et Mme Céline Z...épouse Y... d'autre part valaient ventes ; en ce qu'il a débouté la SARL MTS agence MIG de sa demande à l'encontre d'Alain X...

X..., propriétaire du fonds dominant, mentionne « une servitude de passage le long de la parcelle cadastrée section A n° 630 au profit des parcelles cadastrées section A n° 631 et 632 présentement vendues

A cette occasion il a été institué une servitude de passage de 2,50 mètres de large grevant la parcelle [Cadastre 6] au profit de la parcelle [Cadastre 9].

Jean ...

(les consorts Y...), ont assigné la commune de [...] en revendication de la propriété de ce chemin, lequel traverse, de part en part, leurs parcelles qui constituent le bois de La Chapelle.

Son gérant était Jean-Pierre X... qui disposait de 1.500 parts sur 2.500.

Jean-Jacques X..., pour la nue-propriété, avait été entièrement financé par les parents de Jean-Jacques X... tandis que ce dernier n'avait rien déboursé, circonstances qui caractérisaient à la fois l'appauvrissement

, membre de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante Monsieur [V] [N] [W] [S] Monsieur

SONT DECEDES LAISSANT POUR LEUR SUCCEDER TROIS ENFANTS : DAME Y..., JEAN Z..., ET DAME A... ; QUE DAME A...

représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc C..., avocat au barreau de NANTERRE, toque PN16, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Cette parcelle bénéficie, en vertu d'un acte du 5 juin 1957, d'une servitude de passage sur la parcelle voisine cadastrée section A n°[Cadastre 4].

parties selon le tracé passant par les points A, B, C et D, tels que ces points apparaissent sur le plan joint en annexe n° 10 au rapport de l'expert, et désigné à nouveau M.