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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d31584cdc6046d4741b4c0
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e69142cdc6046d47f18a66
9 avril 2026
9 avril 2026
légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabien DREY, Avocat au Barreau de Bordeaux, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que les difficultés de l'une des filiales
Source officiellesoc
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24 novembre 2004
24 novembre 2004
Jean-Pierre XG..., demeurant ..., 27 / de M. Bruno M..., demeurant ..., 28 / de M. Joseph F..., demeurant ..., 29 / de M.
Source officiellecr
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1 décembre 2004
1 décembre 2004
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour recel du délit d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les
Source officielleSociale A salle 1
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31 janvier 2017
31 janvier 2017
le recrutement des cadres de la filiale qui restaient sous sa dépendance hiérarchique, ainsi que la gestion de leur carrière et en prenant la décision d'allouer aux cadres dirigeants de la filiale, une
Source officielle6e chambre
603705d4fae4fba09dfa1e29
23 juin 2015
23 juin 2015
Pour être intégré au cadre permanent de la SNCF, il faut occuper un emploi prévu dans le dictionnaire des filières.
Source officielleCour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
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9 février 2010
9 février 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 08/ 02262 EL E.
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cdc0
3 avril 2001
3 avril 2001
Jean-Pierre A..., 4 / de M. Anthony A..., 5 / de Mme Rose-Marie A..., épouse X...
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-5
2 janvier 2025
2 janvier 2025
publique ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 2019- 1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ff5b71c78366298755d7
25 mars 2010
25 mars 2010
ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Assistée de Me CROIX, avocat au Barreau du HAVRE substitué par Me LELERC DÉBATS à l'audience publique du 20 Janvier 2010 tenue par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
du 08 septembre 2006 Arrêt cour cassation, du 18 avril 2008 Arrêt rectificatif cour cassation, du 26 novembre 2008 ARRÊT DU 13 Juillet 2010 APPELANTS : Madame Colette X... ... 49070 ST JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330c
24 mai 2016
24 mai 2016
Par jugement rendu le 26 février 2013, le CPH de SAINT DENIS a : - dit que le groupe CAILLE est l'employeur de Jean Pierre X... et déclaré recevables les demandes de celui-ci, - dit que Jean Pierre X..
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean XS..., demeurant ..., 46°/ de Mme Ghislaine XU..., demeurant ..., 47°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
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16 juin 2009
16 juin 2009
Cette société CERAMICHE étant une filiale de la société SA GRUPPO CONCORDE SPA de droit italien, laquelle est située à Spezzano DiFiorano.
Source officielleService des Référés
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [S] [G], intervenant volontaire [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ed1cdc6046d4784cb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ASCENDBLUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fe3cdc6046d47dc5d92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203710_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de problèmes de santé importants ; le 10 juin 2022, la commission de médiation du Loiret a reconnu sa demande de relogement urgente et prioritaire ; une maison de type 4 lui a été proposée à Saint-Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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14 mars 2013
14 mars 2013
SONECOVI, filiale du groupe NORBERT DENTRESSANGLE spécialisée dans le nettoyage des camions et en particulier de ceux destinés au transport de matières dangereuses, en qualité de directeur de station,
Source officiellePage 36 sur 277