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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2307216_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403966_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605960_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:406

CJUE

30 novembre 1982

30 novembre 1982

#Anklagemyndigheden κατά Jack Noble Kerr.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Østre Landsret - Δανία.#Αλιεία - Κατανομή ενός συνόλου επιτρεπομένων αλιευμάτων ("TAC").#Υπόθεση 287/81.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[BJ] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Adisack FANOVAN, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0512DEC001164885

Admin. suprême

12 mai 1988

12 mai 1988

sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    Application No. 11648/85 by Janice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305920_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Janicki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Armentières a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c120

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

G...Janina ayant élu domicile au cabinet de Maître LIS, ...EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Partie civile, appelante, non comparante, Représentée par Maître LIS Wladyslaw, avocat

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310063_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306027_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209304_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307740_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0211DEC007300901

Admin. suprême

11 février 2003

11 février 2003

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 73009/01 by Janina

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211029_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a6

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe FONTANAPrononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Décembre 2019. DEMANDEUR Monsieur Q...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401256_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, Mme Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501473_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.

Source officielle
TA

10ème chambre, JU

DTA_2410167_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, - et les observations de Me Karim-Zadeh et de Mme D..., le département du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605976_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

présence d'une murène en pleine eau sur le site de plongée choisi par le Club était imprévisible ; que les plongeurs extérieurs au Club ont souvent exprimé un point de vue différent ; que, selon un dénommé Jack

Source officielle

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