218.78pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION   FINAL DECISION Application no. 68756/01 by Jan

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Jan

président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Madame Doris Y... veuve de Monsieur Jan

inline-block } .s91F1BE8E { width:231.82pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } SECOND SECTION FINAL DECISION Application no. 72059/01 by Drahomíra LAŠTUVKOVÁ and Jan

Jan Hartman et 6 000 EUR à l’héritier de M. Jiří Hartman, ainsi que la somme globale de 1 500 EUR pour frais et dépens.   (L’arrêt n’existe qu’en français.)

Ass., Conté, 16 janv. 1981, p. 20.

refuser la communication du document dans son entier lorsque l’occultation partielle priverait ce document de son intelligibilité (CE 25 mai 1990, Min. du Budget c/ X, Lebon T. 780) ou de son sens (CE 4 janv

ETE EFFECTIVEMENT REALISE, QUE LA SOCIETE A ETE MISE EN POSSESSION DU LOCAL, QUE NON SEULEMENT LES VERITABLES PROPRIETAIRES NE SONT PAS VENUS INTERROMPRE CETTE POSSESSION, MAIS ENCORE QUE L'UN D'EUX, JANE

054 ET N° 83-60 058 ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI N° 83-60 058 : VU L'ARTICLE 1004 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DE L'HERAULT, QUI AVAIT FORME, LE 19 JANIER

Il résulte de l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 janvier 2020 (Crim 29 janv. 2020, pourvoi n° 18-82.703) que D... E... est décédé le 5 avril 2019.

formé par Monsieur Antoine X..., demeurant à Castirla (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989, par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de Madame Jane

A B demande au juge des référés d'ordonner à la gendarmerie de Janzé de lui communiquer les exemplaires des mains-courantes, des plaintes qu'il a déposées ainsi que des procès-verbaux de gendarmerie qui

La SARL Fralan, filiale de la SARL Janus medius, est propriétaire non occupant d'un studio situé au 1er étage dudit immeuble ainsi que d'un local commercial situé au rez-de-chaussée.

Le reste du terrain, qui correspond aujourd'hui à la parcelle AA n° 211, était constitué d'un verger, (dit espace vert de la Janaie ou verger de la Janaie) qui avait été aménagé en espace vert ouvert au

Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, en refusant le bénéfice d'un tel document au bénéfice de l'enfant Jad C, la préfète du Gard a méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention relative

Chambre criminelle que porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves le stratagème qui en vicie la recherche par un agent de l'autorité publique (Cass. crim., 7 janv

#Procedimiento incoado por Jan Šalplachta.#Petición de decisión prejudicial planteada el por Bundesarbeitsgericht.

#Procedimento penale a carico di Jan Nilsson.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hässleholms tingsrätt - Svezia.

{ width:143.95pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s7E8E681F { width:220.65pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 11619/06 Dariusz Jan

SAINT-NAZAIRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021002011 du 23/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN