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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100317
19 mars 2008
19 mars 2008
X... et Marguerite Z..., son épouse, sont respectivement décédés le 8 mars 1999 et le 10 janvier 1988 en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Yvette épouse Y..., Colette épouse A..., Jacqueline
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b19f
2 octobre 1990
2 octobre 1990
d'appel, confirmant le jugement entrepris, énonce que, malgré les deux refus d'autorisation de licenciement opposés par l'autorité administrative, la société OTP-XEROX qui, après la mise à pied de Jacqueline
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f845f
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Yvonne X..., épouse A..., demeurant "La Sauvagine", à Saint-Jeannet
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90093
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Par acte d'huissier de justice du 25 octobre 2010, Mme Jacqueline X...a fait assigner en tierce opposition M. Gabriel Y..., M. Léopold Z...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f495
11 avril 2012
11 avril 2012
Novembre 1963 à PARIS ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Rachid MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS Madame Jacqueline
Source officielleChambre des référés
695ec749cdc6046d478c0eca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA BARAKA Copie certifiée conforme délivrée à Me David JACQUEMIN S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4ba4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202890_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la condamnation
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ad
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Jacqueline, épouse B..., B... Jean, C... Gilbert, F... César, C...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104067_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop Conseil et Ingénierie, Atelier Jacqueline
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007768199
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Alain S..., Jean-Luc X..., Régis Y..., Pierre Z..., Christian A..., André B..., Mmes Christine D..., Monique E..., Jacqueline F... de LEUSSE, M. Robert I..., Mme Irène J..., M.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2507993_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jacquelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007907856
7 juin 1995
7 juin 1995
en date du 8 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé les décisions des 26 décembre 1989 et 24 avril 1990 par lesquelles le directeur général des douanes a refusé à Mme Jacqueline
Source officielleciv2
Donne défaut contre la MJC des Marquisats ainsi quec/Mmes
613721abcd580146773f5dd2
15 mai 1992
15 mai 1992
(Haute-Savoie), 3°) Mme Jacqueline Y... épouse X..., demeurant à Naves Parmelan (Haute-Savoie), Annecy, 4°) Mme Danièle Y... épouse Z..., demeurant ...
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e336
12 juillet 1972
12 juillet 1972
(JACQUELINE) DU CHEF DE RECEL ; 2° LA PEINE PRONONCEE CONTRE CETTE PREVENUE PAR JUGEMENT DU 10 MAI 1966.
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f59
10 mai 1991
10 mai 1991
Jacqueline, née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e3
9 février 2007
9 février 2007
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président Mme Odile BLUM, Conseiller Monsieur Jean-Claude SEPTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46063271232b2e46182
8 avril 2024
8 avril 2024
2024 àla SAS DELTA AVOCATS Me Nadine PLA Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024, par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024, Par Jacqueline
Source officielleciv2
60794b789ba5988459c43388
20 juin 1985
20 juin 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA MINEURE JACQUELINE Y... AYANT COMMIS UN LARCIN DANS LE MAGASIN DE M.
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c663
15 mai 2001
15 mai 2001
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc, au profit : 1 / de Jacqueline X..., ayant demeuré Maison de retraite, 55500
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