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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e685c8cdc6046d47f0ad97
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 852 948 819 (2019B00590) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleChambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patrice HUGEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01486_20230802
2 août 2023
2 août 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La présidente-rapporteure, C.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6055cdc6046d47f3d235
2 avril 2026
2 avril 2026
PORTMANN LOGISTICS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE APPELANT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE pris en son
Source officielleCharges de copropriété
65c3da28c432ce7d11a70697
11 janvier 2024
11 janvier 2024
droit de feu Madame [H] [O] [X] [Adresse 1] [Localité 6] ARABIE SAOUDITE Monsieur [N] [X], ayant droit de feu Madame [H] [O] [X] [Adresse 1] [Localité 6] ARABIE SAOUDITE représentés par Maître Hussein
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501736_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
HUSSEIN ah
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404378_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
HUSSEIN N°2404378
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102560_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104084_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Hussein La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304314_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
HUSSEIN ah
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
HUSSEIN N°2304426 ah
Source officiellechambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ET : 1) SAS HOLDING LAYA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 499379790 Partie défenderesse : assistée du cabinet ML&A - Me Michel LAVAL Avocat (P108) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
Source officiellechambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02169
5 novembre 2009
5 novembre 2009
que les licenciements querellés sont frappés de nullité et d'AVOIR en conséquence condamné la société ERCE PLASTURGIE au paiement à titre de dommages et intérêts des sommes de : 15.312 à Monsieur Husseyin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-198345
8 octobre 2019
8 octobre 2019
22.52%; border:0.75pt solid #5f5f5f; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 8 October 2019 SECOND SECTION Applications nos. 13289/19 and 13292/19 Huseyin
Source officielle2ème Chambre
65bb45761712fc000885e80a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Philippe MAUREL - Alicia VIVIER Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403471_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00860_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
8 avril 2026
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel CORDEAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509722_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Bodin-Hullin.
Source officiellePage 36 sur 205
HUGELIN, Laurent
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — N° RG : 24/06319
28/12/2025
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HUGELIN, Laurent
Autre jugement prononçant — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/06319
10/10/2024
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HUGELIN, Laurent
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/01457
20/04/2023
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SCI HUGELIN
16/08/2022
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HUGELIN, Laurent
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commentaires : exerçant au 3 rue Edouard Fournier - 75116 Paris. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9, place de la Gare - 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/0
16/03/2022
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