AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TAXES
67ecc9d3dab039e415d93368
1 avril 2025
1 avril 2025
Représenté par Me Samia AGGAR, avocat au barreau d'AMIENS ET : Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-009971 du 19/12/2024
Source officiellePage 36 sur 201
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Louis X... étant né à Dole et ayant eu une maison et un vignoble en Arbois, la société de viticulture d'Arbois a souhaité présenter une bouteille de vin du Jura, en hommage à ce dernier.
Source officielle