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4 017 résultats pour « Hommann-Agard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TAXES

67ecc9d3dab039e415d93368

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Représenté par Me Samia AGGAR, avocat au barreau d'AMIENS ET : Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-009971 du 19/12/2024

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc3

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Louis X... étant né à Dole et ayant eu une maison et un vignoble en Arbois, la société de viticulture d'Arbois a souhaité présenter une bouteille de vin du Jura, en hommage à ce dernier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00985

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

en tierce détention ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société, le 24 avril 2003, suivie d'un plan de cession adopté le 2 septembre 2003 au profit de la société Pérardel & Hoffman

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10529

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[M] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que la cour d'appel, statuant en matière prud'homale, n'était pas compétente pour se prononcer sur les demandes formées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00212

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[K] et soixante-six d'entre eux ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes tant à l'égard de la société Imprimerie Blois qu'à celui de la société Circleprinters

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00218

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 23 juillet 2010 ; que le 29 juillet 2010, les parties ont signé un protocole transactionnel ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

qualité de membre des commissions paritaires nationales de la négociation collective et pour l'emploi et de la formation professionnelle, le salarié a saisi en référé la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00170

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[U] et [I] ; qu'invoquant divers manquements du nouvel employeur à ses obligations, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir juger que la prise d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00173

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

rechute d'accident du travail ; qu'affirmant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de garantie conventionnelle de maintien du salaire, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02034

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

placée en arrêt maladie le même jour puis licenciée pour faute grave le 12 mars 2013, pour des faits d'insubordination ; qu'elle a saisi en nullité de son licenciement la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01919

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

visite médicale de reprise ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 16 mars 2010 ; que contestant la validité des sanctions et de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01895

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

janvier 2012 sur un autre circuit, mais considérant qu'il s'agissait d'une modification de son contrat de travail, elle a refusé de prendre ce poste et a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01851

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

février 2011, puis jusqu'au 15 mai 2011 ; qu'informée par son employeur que la relation contractuelle ne serait pas prolongée au-delà de cette date, elle a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02192

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

précédé d'une lettre d'engagement du 28 avril 2008, promue à compter du 1er juillet 2011 en qualité de directrice commerciale, a, après avoir saisi le 11 octobre 2011 la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02098

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

août 2011, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste ; que licenciée le 6 octobre 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00644

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

licencié pour motif économique par lettre du 5 octobre 2012 ; que contestant cette décision et s'estimant victime d'une discrimination fondée sur l'âge, il a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00615

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

dispositif de l'allocation cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; que le salarié, qui a bénéficié de ce dispositif, a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00620

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

dispositif de l'allocation cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; que le salarié, qui a bénéficié de ce dispositif, a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00627

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

affaire en infrastructure, routes, aménagement urbain » ; qu'ayant été licencié pour faute grave par lettre du 11 septembre 2008, il a contesté son licenciement et saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00563

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

9 décembre 2010, l'employeur lui reprochant d'avoir abandonné son poste le 19 novembre 2010 ; que contestant le bien fondé de ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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