DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE : [K] [G] ayant droit de Monsieur [W] [G] et en son nom personnel née le [Date naissance 1] 1954 de nationalité

Henri de Suatrebarbes, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Denoc, de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Selden Mast, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

l'audience publique du seize Décembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre-Luc X... représenté par Me Henri

né le 22 Août 1956 à ALGER ALGERIE de nationalité française retraité demeurant ... 46000 CAHORS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire

fabricant du produit qui précisait, sans être contredit, qu'en 2002 seul l'incident subi par Mme X...lui avait été signalé, que son étiologie, en l'état actuel des données de la science médicale, était mal connue

Michel Henri Daniel André X... né le 06 Février 1968 à NOUMEA (98800) demeurant ...

risques de l'amiante durant de nombreuses années sans qu'aucune mise en garde ou mesure effective de protection contre l'inhalation de poussières d'amiante intervienne, et ce, alors même qu'il était connu

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la société Lusitania Companhia de Seguros, de la SCP Ortscheidt

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale

», ne peuvent servir de base au règlement d'un conflit qui oppose Mlle Z... et Maître Henry, ce dernier n'étant pas partie à cette convention ; qu'à cet égard c'est à bon droit que Mlle Z... a invoqué

Henry, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Finkelstein, représentant la commune du Château-d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.

HENRI, MAGASINIER, DOMICILIE A ... ; MONSIEUR XC... JEAN-MARIE, EMPLOYE DE BUREAU, DOMICILIE A ... ; MADAME XE...

Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL LUDI LAND, dont le dernier siège social connu

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 6 MAI 1966 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES LOYERS, L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE

Charles Henri Le Chevalier, juge commissaire, - Désigne la SELARL AXYME, en la personne de Me [F] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, - Invite le comité d'entreprise ou à défaut les

ARRET DU 11 Mai 2022 APPELANTE : Mme [W] [N] née le 28 Décembre 1979 44 b rue Ernest Renan 69200 VENISSIEUX comparante en personne INTIMEES : TRESORERIE DE SAINT PRIEST 40 rue Henri

Le certificat médical initial décrit l’état suivant du patient : troubles du comportement, voulait déchirer ses vêtements car le diable était dedans, pathologie psychiatrique connue, délire de persécution

Le certificat médical d’admission, établi le 5 avril 2024 par le docteur [W] décrit les éléments cliniques suivants: “Patient présentant une pathologie psychiatrique connue, venu pour repli, bizarrerie