Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101563_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérantes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 19 janvier 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Tarnos la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril 2021 et 30 novembre 2023, la société anonyme Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403244_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501236_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellenex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300548_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233a
13 avril 2015
13 avril 2015
APPELANTE Madame Rose Marie X... ... ... 97111 MORNE À L'EAU Représentée par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03ac
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Harry DURIMEL de la SELARL Durimel & Bangou, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉ PROCÉDURE Vu le jugement
Source officielleService des référés
65cd137ee3c16e330fea22fe
2 février 2024
2 février 2024
par Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE SASU SAS PARQUETERIE FRANCAISE [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Harry
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef15
7 décembre 1992
7 décembre 1992
. ; qu'il en consommait depuis quatre ans et qu'il en a cédé à plusieurs reprises à Harry X... ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui relèvent l'existence de tous les éléments constitutifs de
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a809
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Harry X..., demeurant 4, Lotissement Communal Fond Vaillant, 97120 Saint-Claude, en cassation de l'arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'Association
Source officiellesoc
613723f7cd580146774107e4
26 mars 2002
26 mars 2002
Harry Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Transud, société anonyme
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f995a8dee2c23d20f8233
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: JUGEMENT le 03 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [J], [Y], [M] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDEUR: Non comparant, représenté par Me HAMNY
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502701_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500427_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506381_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503367_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 25 avril 2025 la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2107964_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2021 et 4 octobre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officiellePage 36 sur 83