Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
687014f1b8daa57c7f6725a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HARMONIE HABITAT de sa demande ; à titre subsidiaire, un échelonnement du paiement des sommes dues sur une durée de deux ans ; le débouté de HARMONIE HABITAT de sa demande relative à l’article 700 du
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à leur expulsion.
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
6977d61fcdc6046d47cd5264
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sébastien HAMON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2179a34ad10008581807
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfeb9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503219_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fennech représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301482_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Hamon pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303695_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02384_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00187_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00660_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Larroque, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279010
4 juin 2004
4 juin 2004
du siège du ressort de la cour d'appel ; que loin de porter atteinte à l'égalité de traitement des magistrats, cette harmonisation est de nature à en garantir le respect ; que les moyens tirés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b19
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Hamin X... recevable en sa requête, Allouons à M. Hamin X...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007812938
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Hammou X..., demeurant Aïn Taourjtat Mecknes au Maroc ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f2
11 octobre 2006
11 octobre 2006
HAMO THERMAL EUROPE 116/118 rue Jules Guesde 92303 LEVALLOIS PERRET CEDEX Ayant pour avocat, Le Cabinet DELRUE - BOYER, avocats au Barrea de PARIS Non comparante La Société CCMG CONSTRUCTIONS CHAUDRONNEES
Source officielleChambre Civile
69d5e92ecdc6046d477ba377
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS I- Sur la demande de mise hors de cause de la société Harmonie Mutuelle : Moyens des parties : Les sociétés Mutex et Harmonie Mutuelle font valoir que l'assureur du contrat Vivalis est
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53530da7cb996dca16c3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HARMONIE HABITAT demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail. [Y] [I] et [E] [T], cités à l’étude du commissaire de justice instrumentaire, ne comparaissent pas.
Source officiellePage 36 sur 627