A B, ressortissant tunisien né le 19 juin 1994 à El Hamma (Tunisie) et entré en France en 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 6 janvier 2025 son admission au séjour comme salarié.

Bertoncini, - et les observations orales de Me Hammar, substituant Me Semak, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

B a diffusé sur les réseaux sociaux des messages justifiant les actes du Hamas, organisation classée terroriste par l'Union européenne et qu'il a explicitement et délibérément fait l'apologie de ces actes

, remit à la rédaction d’un hebdomadaire basque une caricature symbolisant l’attentat avec une légende pastichant le slogan publicitaire d’une marque célèbre «   nous en avions tous rêvé ... le hamas

LE HAMAS L’A FAIT   ». Le dessin fut publié en page 3 du numéro 787 du 13   septembre 2001.

JEAN-BAPTISTE , DEMEURANT 4 PLACE HALMA GRAND A ORLEANS LOIRET , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 SEPTEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Onteniente, demeurant Place du village, Route de Lonny, à Hamles-Moins (08090) ; Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1996 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, présentée par M

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gennevilliers, - les conclusions de M.

André Y..., demeurant Ossages à Habas (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février

AIT ESSARGHINI, demeurant Ait Lahcen Z..., Ait Hammad Ribaa, dans la province Ifrane (Maroc) ; M. X...

directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône a retiré le visa qu'il avait apposé le 27 juin 2000 sur le contrat de travail conclu par la société "Hammam

Civile Cab. 3 N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPB Copie executoire à : - Me Christophe CERVANTES (case) - Me Célia HAMM (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP

D..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ;

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire ; 2°)

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M. et Mme C..., représentés par Me Hami-Znati demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 octobre 2025 ; 2°

    On 21 July 2004 the Hamm Court of Appeal ( Oberlandesgericht ) rejected the applicant association’s appeal. That court confirmed that the C.

[Adresse 1] [Localité 1] Activité : [Localité 2], hammam, jacuzzi, spa et soins relaxants bien-être, toute activité d'esthétisme et de soins de beauté de la personne.