2022 Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme le Griel, juge des référés : - les observations de Me Habibi

LECHARNY - CALARN, avoué Assisté de Maître HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de BOBIGNY INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour

Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Hadidane, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109622 du 20 octobre 2021, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil

A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

B... et Mme C..., ressortissants libanais nés respectivement le 5 avril 1953 à Tripoli (Liban) et le 20 avril 1958 à Haddadine (Liban), ont présenté, par voie postale, une demande de titre de séjour.

[E] [U] [K], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présente lors du prononcé de la décision; A l'audience, le procureur général n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites se référant

légaux [Adresse 1] [Adresse 1] (DANEMARK) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Claire HABIBI

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

de la lettre des requérants Montant alloué pour dommage matériel et moral et frais et dépens par requérant (en euros) [1] 10844/15 19/02/2015 (8 requérants) TRANSINS INDUSTRY AD 2001 Antonina Koleva HADZHI-MANICH

, Mansuy, Mermet-Grandfille, Metivier, Meynet, Olhandeguy, Palmier, Papazian, Paume, Peyron, Robert, Rozay, Russeil, Thircuir, Tournayre, Trijard, Trinquier, Vitet, Desauziers, Flavier, Drachovsky, Habipi

AEGIS, représentée par Me Souad HADDANI-AGDAY, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 127 121, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SAMAZ, dont le siège social est situé [Adresse

B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son encontre une décision l'obligeant à quitter le territoire

octobre 202Ont été entendu, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme le Griel, juge des référés : - les observations de Me Habibi

même que le journal L'UNION puisse constituer une oeuvre collective, il résulte de l'article L 121-8 du Code de la propriété intellectuelle dans l'état du droit antérieur à la loi du 12 juin 2009 dite HADOPI

C B, représenté par Me Habibi Alaoui puis par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2025 du tribunal