déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 12/ 1124 APPELANTE : Madame Aline X... ... 34800 LACOSTE Représentant : Me Guilhem

née le 15 Avril 1970 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... 12290 TREMOUILLES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me RUDELLE-VIMINI, avocat au barreau de

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Langlade, représentant la SCA E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant, Me Johanna GUILHEM, avocat

B..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme Z..., l'avis de M.

THEOMEL C/ [V] Association ATG Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Guillaume Y..., 2°/ à Mme Aurélie Z..., épouse Y..., tous deux domicilié [...] , 3°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

MUTUELLES LE CONSERVATEUR agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Richard

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIIETAIRES du [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BAI, avocat

MONTMINY-AUGEREAU, avocat au barreau de NICE SCI SIMHA LE CAP Appelante incidemment, [Adresse 3] - [Localité 14] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Nathalie RICHARDIER

ABEROUS CONSULTING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 DÉFENDERESSE S.C.I.

à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2018F00849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume

c) enfin, en ce qui concerne le troisième grief, la société intimée produit une attestation de Guillaume A... et une attestation de Amandine M....

Richard, Gérard ZF... et son épouse Christiane, Madeleine CR..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 31°/ M.

GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023

SIX- GUILLAUME- SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître F...CREUSAT, avocat au barreau de REIMS.

X... ... 94160 SAINT MANDE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Joseph B..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE :