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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303799_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507752_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206987_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations de Me Salard, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906586_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202187_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204412_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002832_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102313_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403543_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403544_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407873_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e5223d7c4f13705373

Appel

23 août 2022

23 août 2022

00398 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AOUT 2022 APPELANTE : Madame [X] [I] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032de62624b5252a0fbc6f5

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603641bb5989c0a37e7d7e37

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

débattue le 19 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899a3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d92

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine Z..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0a

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510774_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

conseils de parents d'élève (FCPE) du collège Condorcet, FCPE du collège Raymond Queneau, Liste indépendante des parents d'élèves (LIPE) du collège Raymond Queneau, des parents d'élèves du collège Octave Gréard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa43c369c7f74997075

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Asmae EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole VERCHEYRE GRARD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304232_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GROHARD, Luana

SIREN 977585249Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/12/2025

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Radiations

LJTM, GROHARD, Fabien, Philippe

SIREN 907824338Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

28/02/2023

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Créations

GROHARD, Fabien, Philippe

SIREN 907824338Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/12/2021

Voir →

Créations

SCP Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER Notaires associés

SIREN 845022110GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

15/01/2019

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Ventes et cessions

SNC AJP2A, GROHARD, Claudine, Lucienne, Danielle, Marie

SIREN 531825925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Mise en activité de la société

31/05/2011

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