la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Roxane Grizon

Localité 1] Comparante DEMANDEUR Maître Alain ZBACZYNIAK [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA VALIDITE D'UN BAIL DE SIX ANS, FONDE SUR L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, CONSENTI PAR TANTIN A RONDI, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENCE GRILLON

ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL ; ATTENDU QUE POUR EXONERER LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES GRIFFONS DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

l'Allier, a formé un pourvoi en cassation contre un jugement dudit tribunal rendu le 6 avril précédent et annulant la désignation de Mme Monique Z... en qualité de délégué syndical au sein du foyer "Les Grillons

André A..., demeurant Le Bois Griffon, 59570 Taisnières-sur-Hon, 4°/ de Mme Lucie A... née X..., demeurant ..., 5°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, la société Thevenot Partners et la société Abitbol et Rousselet, représentées par la SELARL GM Associés agissant par Me Grisoni

B D, demeurant respectivement 38 rue de Faux Juif à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550) et 22 rue des Grillons à Jargeau (45150), tendant à l'annulation du jugement n° 2004708 du 13 juillet 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, Mme C A, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 mars

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2022, le centre hospitalier d'Avignon et la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par Me Philippe Grillon, acceptent le désistement des requérantes

assisté de Maître Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3] représenté par Me GRIZON

de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Julien LE-GALLO, substitut général, 2) LA PREFECTURE DU LOIRET représenté par Me GRIZON

, assisté de Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, représenté par Maître Roxane GRIZON

Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023 sous le n° 2300126, Mme C A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le sous-préfet de

Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023 sous le n° 2300126, Mme C A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le sous-préfet de

"aux motifs que l'enquête a mis en évidence que Pierre X... avait pu utiliser ses fonctions à la préfecture de Haute-Corse pour obtenir et divulguer des informations relevant du fichier des cartes grises

Ce véhicule est la propriété de Raymond Y..., titulaire de la carte grise, domicilié ... (Nord).

procès-verbal d audition de X..., cote D 17, qu'il avait possédé une Ford Fiesta rouge jusqu aux environs de 1989, qu avant d'acheter une Ford Escort rouge courant 1990, il avait possédé une Lancia grise