COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 28 juin 2022, Mme C G, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2022 et le 8 novembre 2022, Mme A H, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

E..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 23.45.0737 en date du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de

X... résidait dans le lancement d'une grenade offensive à proximité d'un groupe de sous-officiers placé sous ses ordres au cours d'un exercice d'instruction, grenade dont l'explosion a causé la mort d'un

] [D] décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Saint Nazaire du 15/02/2021-n°142-RG 18/00667 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie GRENARD

ARN BATIMENT [Adresse 6] [Localité 18] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée

) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #A0372 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

DU 09 Avril 2024 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNFX JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 09 avril 2024 à Maitre GRENARD

Les travaux ont été réalisés par les entreprises suivantes : - la société Pélichet TP pour le lot 1 - terrassement - VRD - la société PBTP pour le lot 2 - gros-oeuvre - la société Pascal Gressard pour

Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marie-Laetitia CHAUSSY de la SELARLU CHAUSSY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1063 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

KEOLIS ARMOR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Justine COSNARD substituant à l'audience Me Aurélie GRENARD de la SELARL

A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT [8] [Localité 10] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [Z] né le 13 Août 1943 à [Localité 3] (56) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD

SURAVENIR [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Kazim KAYA, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et par Me GRENARD, avocat plaidant au barreau de RENNES

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD