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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372238cd580146773fb302
11 juillet 1994
11 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8ead
27 octobre 1993
27 octobre 1993
(Nord), Branche, 2 / de Mme Ginette Y..., épouse C..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721f1cd580146773f8ec0
25 mai 1993
25 mai 1993
Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre civile), au profit de Mme Ginette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc656
11 janvier 1995
11 janvier 1995
., demeurant BP Castilla (Hautes-Pyrénées) à Sucre-Bolivie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Yvette, Colette, Ginette
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8396
28 avril 1993
28 avril 1993
Eric X..., demeurant résidence de l'Escaillon, ... à Saint-Jean de l'Esterel (Var), 28/ Mme Ginette, Eve X..., demeurant même adresse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui
Source officielleciv2
613722a4cd580146773ff80b
14 mai 1996
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette Z..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel
Source officielleciv2
613722a6cd580146773ffa17
5 juin 1996
5 juin 1996
Claude X..., 2°/ Mme Ginette Z..., divorcée X..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1°/ de M.
Source officiellecomm
6137227dcd580146773fd9b1
27 juin 1995
27 juin 1995
Michel X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Ginette Y..., demeurant ... (11e), 2 / de
Source officielleciv1
61372341cd580146774076ef
18 mars 1999
18 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue
Source officielleciv3
613722eacd5801467740326d
17 juin 1997
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 92-70.425 et H 93-70.045 formés par Mme Ginette Z..., épouse Y..., demeurant
Source officielleciv3
613722decd580146774028b6
7 octobre 1997
7 octobre 1997
René B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine B... épouse X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Anne B..., demeurant ..., pris tous trois personnellement et comme héritiers de Mme Ginette A..., de son
Source officielleciv3
613722aecd5801467740005d
16 juillet 1996
16 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette, Marie, Françoise X..., épouse de M.
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b25
26 février 1997
26 février 1997
Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de Mme Ginette Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleAvis
CADA:20202781
31 décembre 2020
31 décembre 2020
secrétariat le 3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de gilets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524083_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A C B, représentée par Me Nematollahi Gillet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85683
13 juin 2001
13 juin 2001
dispositions de l'alinéa 2-5 du chapitre 2-Sécurité du paragraphe I - Hygiène et Sécurité du Règlement Intérieur de la Société confirmé par la note du 20 février 1997 qui rendait obligatoire le port du gilet
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85866
13 juin 2001
13 juin 2001
dispositions de l'alinéa 2-5 du chapitre 2-Sécurité du paragraphe I - Hygiène et Sécurité du Règlement Intérieur de la Société confirmé par la note du 20 février 1997 qui rendait obligatoire le port du gilet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B à l'enseigne " Motocash " ; plusieurs motocyclettes et du matériel ont été volés ; - ces vols ont eu lieu en marge des manifestations revendicatrices dites des " gilets jaunes " présentes au carrefour
Source officielleJuge unique 5
DTA_2006704_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Une manifestation des " gilets jaunes " s'est déroulée à Grenoble le 9 mars 2019 dans le cadre de l'acte XVII du mouvement résultant d'une mobilisation lancée sur les réseaux sociaux.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00734
17 avril 2019
17 avril 2019
le témoin, cherchant à se dissimuler dans la cour d'un immeuble dont le portail n'était pas fermé, ont pénétré dans celle-ci pour les interpeller et ont aperçu, déposés derrière un container, deux gilets
Source officiellePage 36 sur 296