(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal d'instance de Sannois, au profit : 1 ) de M. Mohamed X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 ) de M.

la marque Pull'Sations, enregistrée le 5 mai 1982 sous le numéro 1.215.969, pour désigner les produits et les services dans la classe 25 et plus spécialement les "pull-over et la confection en tous genres

Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI

simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Manexi, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Sanofi

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sanofi-Aventis France, société anonyme

A, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Geny-Santoni, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

le traité de Rome qu'autant que les effets resctrictifs sur les échanges communautaires qui peuvent éventuellement en résulter ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

. ; que X..., qui a bizarrement retrouvé cette fiche au mois de juin 1984 rangée entre deux feuillets dans un sous-main peu destiné à ce genre de documents, s'est abstenu d'aviser immédiatement la société

que figure au dossier le soit-transmis émanant du juge d'instruction à l'attention du parquet du 18 janvier 1996, lui demandant de lui faire connaître s'il avait eu connaissance de précédents du même genre

27 clients étrangers, le déterminant ainsi à lui remettre la somme de 13 433 741,79 francs ; que l'un des clients de la société X... a expliqué que le prévenu pratiquait "la vente forcée" étant "du genre

faute de se prononcer sur le moyen pris de ce que Melle Y... s'était abstenue de faire usage d'armes nettement plus dangereuses qu'un banal marteau, dès lors qu'elle avait accès aux armes à feu en tout genre

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en outre, que, de ce chef, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever que le cabinet Secafi Alpha était hautement spécialisé dans ce genre

conscience de l'état dangereux résultant de l'insuffisance du système de protection équipant sa machine, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'aucun accident de ce genre

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1779 du Code civil; 3°) qu'en déduisant l'absence de responsabilité de la société Groupe Form de ce que celle-ci aurait été gênée

qu'ainsi, en écartant la contrefaçon de la marque Louisiane parce qu'il y était fait référence, sous le qualificatif "atmosphère Louisiane", et non sous d'autres vocables tels que "style", "façon" ou "genre

[S] coupable d'outrage sexiste ou sexuel à l'encontre de [Y] [W], alors : « 1°/ que l'outrage sexiste suppose que les propos tenus soient en lien avec le sexe ou le genre d'une personne ; qu'en retenant

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Marie Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.