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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
5fdd18e055ac7282a9f92cab
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Cette mission, qui dépasse le DET, est rappelée à l'article G 3.7 du CCG.
Source officielle1ère Chambre
63be62da13ef607c90ab6374
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S] [K] à payer au CMH la somme de 153 172,41 euros, outre intérêts au taux contractuel de 7,1 %, à compter du 4 juillet 2018, date de délivrance de la quittance subrogative de règlement émanant de la CCM
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître BEN ALI Eïmen, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 5 juin 2024 entre les mains de la CCM
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00707
19 juin 2012
19 juin 2012
399 euros et à un bénéfice de 1864 euros; que le fait que Charlotte X... ait embauché, au titre de l'exercice 2006, un salarié à temps partiel, est sans incidence dès lors que la charge financière générée
Source officielle1ère chambre
DTA_2006017_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le 27 janvier 2012, Mme B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France qui, après avoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290d9e498f0b428bb83d3
22 mai 2013
22 mai 2013
AIR FRANCE, vous serez mise à disposition du CCE AIR FRANCE à compter du 11 mars 2002.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300949
12 septembre 2012
12 septembre 2012
.; qu'en conclusion, il est nullement démontré que la SCI du Viaduc ait commis une faute de nature à générer la situation dont sont victimes les consorts X...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de l'environnement ; - le CIQ de la Duranne n'a pas sa place au sein de la commission de l'environnement dès lors que les habitants de la Duranne ne sont quasiment pas affectés par les nuisances générées
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca63e6c7633dcd15b3b4a
4 novembre 2022
4 novembre 2022
SUD RADIO C/ [K] [H] INFIRMATION Grosse délivrée le4/11/2022 à Me Jean-louis JEUSSET Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU CCC
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 14 décembre 2017, la CCI a recommandé à l'AP-HP d'indemniser intégralement Mme D et a considéré que son état de santé était consolidé au 12 novembre 2014.
Source officielle1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] Représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me François-Genet
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92375
5 mai 2015
5 mai 2015
Elle a ajouté qu'après contact avec la CCI du Mans, cette dernière préconisait une rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage. L'employeur demandait à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 30 juin 2021, la CCI a émis un avis favorable à l'indemnisation des préjudices de M.
Source officielleChambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, respectivement de déléguée syndicale ; En conséquence, * Condamner la société Infor Global Solutions au paiement des montants suivants : A titre principal, sur la base du coefficient 130 de la CCN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301975_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... a saisi la commission de conciliation et de l’indemnisation (CCI) des Pays de la Loire en août 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80a
2 novembre 2011
2 novembre 2011
La pluralité de garants ne constitue pas, contrairement à ce qu'affirment les époux X..., une violation de l'article L. 231 – 2 k du CCH.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
: L0305 substitué par Me Coralie DUPIN, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] représenté par Me Gérard GENESTE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300494
24 mai 2018
24 mai 2018
son fonds de commerce le 20 décembre 2011 à la société SIPDEG qui avait été mise en liquidation judiciaire le 24 octobre 2012 sans avoir réglé le prix de cession ; - dans le cadre d'un litige avec la CCI
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
695d80c075782d5f0602511f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les assureurs du docteur [P] et du CHU de [Localité 6] ont contesté l’avis rendu par la CCI et informé les consorts [B] de leur refus de proposer une offre d’indemnisation.
Source officiellePage 36 sur 79