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Jean C..., demeurant à Bonnetable (Sarthe), ... de Gelly, 7 bis°/ de M. Di F..., demeurant Le Mans (Sarthe), résidence Saint-Benoit, 40, rue de la Galère, pris en qualité de syndic de M.

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jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 27 février 1986), que la Compagnie générale des eaux a facturé à un certain nombre de ses abonnés les frais de remplacement de leurs compteurs d'eau gelés

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Gele, demeurant Parc de la Noue, Bâtiment I4, 93420 Villepinte, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Z... sur environ 92 hectares, le 29 décembre 1987 et qu'il résultait d'un rapport d'expertise judiciaire en date du 14 mai 1993, que sur 48 hectares de terres cultivables et non gelées, seulement 14 hectares

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