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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00600
24 mars 2010
24 mars 2010
signataires desdits accords devaient faire implicitement référence à la valeur de 2 % prévue par la convention collective de 1971, tandis que le texte de l'accord indiquait d'une manière concise "sans gel
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400130_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre à raison du local commercial situé au 77 Rue du Château d’Eau, exploité sous l’enseigne « Réunion Gel
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400132_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre à raison du local commercial situé au 77 Rue du Château d’Eau, exploité sous l’enseigne « Réunion Gel
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122007_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de ses fonds et ressources économiques ; le seul agissement reproché pour justifier la mesure de gel des avoirs est la fonction de responsable du PKK en Belgique qui lui est attribuée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122009_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044180084
28 juin 2021
28 juin 2021
AVENANT A L'ACCORD DU 8 MAI 1970 (ITD GELE)
Source officielle19ème chambre civile
65c3d9bcc432ce7d11a6fb4d
2 février 2024
2 février 2024
DOREL - #P73 représentée par Me Sandrine DOREL - #P73 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité de débiteur délégué en France de ETHIAS SA, AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c65cdc6046d476c2b51
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contrat à durée indéterminée depuis le 1er avril 1996, en qualité de chef de projet système management qualité, a été victime d'un accident de travail le 12 janvier 2017, en chutant sur la chaussée gelée
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007653118
16 mars 1977
16 mars 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR LUDWIG ERICH Z... , DEMEURANT A IDAR OBERSTEIN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE , RUE HAMMERSTEIN R 11, ET POUR LA SOCIETE BERNHARD GELLER, G.M.B.H., DONT LE SIEGE SOCIAL
Source officielleciv3
60794c6e9ba5988459c456f3
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que la société Gel 2000, qui avait conclu un marché de travaux avec la société Dubus, entrepreneur, laquelle avait commandé des éléments de la construction
Source officielle6ème chambre
DTA_2303472_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande relative au gel différentiel de sa rémunération appliqué
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404083_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sa demande d’aide ne lui ayant été notifiée dans une période de plus d’an antérieurement au dépôt de sa requête ; - elle exploitent des vergers de myrtilles qui ont été totalement dévastés par le gel
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318201_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur prononçant le gel
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007650273
9 octobre 1974
9 octobre 1974
CONNAITRE AU PUBLIC, PAR UNE CONFERENCE PRONONCEE A REIMS LE 2 DECEMBRE 1967 ET REPRODUITE PAR LA PRESSE SPECIALISEE, LES MERITES COMPARES DES DIFFERENTES TECHNIQUES DE PROTECTION DU VIGNOBLE CONTRE LES GELEES
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007896845
26 juin 1995
26 juin 1995
d'annuler le jugement, en date du 6 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mars 1991 par laquelle le maire de Saint-Gely-du-Fesc
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bcf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 12] ORDONNANCE N° Du 15 octobre 2024 Dossier n° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GELL
Source officielleciv3
613721facd580146773f932a
25 janvier 1994
25 janvier 1994
(Aude), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la société à responsabilité limitée Chevrin Geli, dont le siège social est Les Mélix Airoux à Labastide-d'Anjou
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00966_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société Parc éolien de Breuillac, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00769_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00770_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas
Source officiellePage 36 sur 305