Le 26 décembre 2005, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, DU MACONAIS ET DE L'AIN, a assigné la SA CYNO 2000 CONCEPT, Monsieur Joël X..

À la suite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents par une délibération du 17 novembre

À la suite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents par une délibération du 17 novembre

on the ground that it contravened the Institutional Act on the autonomous status of French Polynesia, which provides that French is the official language of French Polynesia and that its use is compulsory

Sur les montants L’URSSAF de Franche Comté se désistant de l’instance, la contrainte est devenue sans effet.

; 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D, représentant le CREPS de Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par l'université de Franche-Comté : 14.

Pour se faire, M., [E], [W] s'est rapproché simultanément de deux banques, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et BNP PARIBAS.

sel de déneigement à destination d'entreprises et de collectivités locales ainsi qu'une activité accessoire de vente de paillis de bois, a installé son siège social dans un local situé dans la zone franche

B demande la condamnation de la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 10 763,90 euros. Sur la responsabilité de la région Bourgogne-Franche-Comté : 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FRIMECHE, ASSURE SOCIAL, A CONTESTE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE DE LUI REFUSER LE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE AU-DELA DU 29 JANVIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la région Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

. # Fritsch, Chiari & Partner, Ziviltechniker GmbH et autres contre Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierungs-AG (Asfinag). # Demande de décision préjudicielle: Bundesvergabeamt - Autriche. # Marchés

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, l'université de Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la région Bourgogne Franche-Comté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS VERY FRENCH RACING