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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372699cd58014677426e89
17 janvier 2006
17 janvier 2006
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6137269ccd58014677426fed
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6137269dcd580146774270f6
28 septembre 2005
28 septembre 2005
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellesoc
613723efcd5801467741018d
12 juin 2002
12 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f899
12 juin 2002
12 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GCC [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE
Source officielleRéférés
Société SCCV CANAL STREETc/Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
678032e29c3ba90f51dc5970
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° : Société SCCV CANAL STREET c/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE DEMANDERESSE Société SCCV CANAL STREET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE
Source officielle18° chambre 1ère section
6584912de41137cbf9fc843a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-Charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303824_20250221
21 février 2025
21 février 2025
représentée par le Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I, déclare se désister purement et simplement de sa requête, Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Marseille représentée Freche
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515165_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la SCCV Raquette, représentée par le cabinet Frêche et associés, demande au tribunal de donner acte aux requérants de leur désistement d’instance et d’action
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216464_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la société AEC 2034, représentée par Me Freche et par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202860_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, la société Veolia eau - Compagnie Générale des eaux, représentée par l'AARPI Frèche et associés, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201003_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28 avril 2025, la société EFFIA Concessions, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201685_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société Veolia Eau - Compagnie Générale Des Eaux, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, demande au tribunal : 1°)
Source officielleciv2
6137224fcd580146773fbe7f
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Francis X..., 2 / de Mme Marie-Christine X..., née Z..., demeurant tous deux à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne), "Freche", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213990_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, la société Gambetta-Ile-de-France, représentée par l'A.A.R.P.I Frêche et associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216906_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, l'organisme de placement collectif Silchester International Investors International Value Equity Group Trust, représentée par Me Alston et Me Le Frêche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, la société ARIANEO, représentée par Mes Frêche et Dourlens demande au Tribunal : d’annuler le titre exécutoire n°3148 d’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508515_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société Franciliane, représentée par Me Frêche, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634e41eadfc182adff7ad5c4
17 octobre 2022
17 octobre 2022
contrôle s'est déroulé sur le fondement des réquisitions du procureur de la République du 30 septembre 2022 limitées dans le temps et dans l'espace, en l'occurrence le secteur : 'Reunion St Blaise Frachon
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