TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, M. A... et Mme C... B..., représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 077 350 25 00001 du 22 juillet 2025 par lequel le maire d’Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SCCV Raquette un permis de construire valant démolition et division et autorisant la construction d’un ensemble immobilier intégrant deux commerces, sur un terrain sis 3 allée de la Brèche aux Loups, ensemble la décision du 18 août 2025 portant rejet de leur recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune d’Ozoir-la-Ferrière une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, M. et Mme B..., représentés par Me Zeitoun, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et de toute action. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la SCCV Raquette, représentée par le cabinet Frêche et associés, demande au tribunal de donner acte aux requérants de leur désistement d’instance et d’action. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, M. et Mme B... ont déclaré se désister de leur requête et de toute action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. et Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... et Mme C... B..., à la commune d’Ozoir-la-Ferrière et à la SCCV Raquette. 
 
Fait à Melun, le 4 mars 2026. 
 
 
La Présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
N. Mullié 
 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,