Au surplus, la cour relève enfin que la société Connected World Services Francene produit pas les bilans et comptes de résultats pour l'année 2013 ayant précédé le licenciement, notamment de sa société

l'ensemble des demandes de la société Fors France, - condamné la société Fors France au paiement des entiers dépens de l'instance avec droit de recouvrement direct au profit de Me Valérie Maintrieu Frantz

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Valérie AMAND, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Greffier : Mme Frantz

SARL DETERMINANT FRANCE et de la SA SOLINJECTION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frantz

son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frantz

payer à la société Epil Sun une somme de 9 223,98 Euros et à la société Sud Est une somme de 4 340,30 Euros à titre de réparation du préjudice lié à l'absence de reprise des stocks de produits à marque Frantz

Fransen, a lawyer practising in Amsterdam. 2.     The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms B. Koopman, of the Ministry of Foreign Affairs. A.

Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2020 - tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/12850 APPELANT Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Chloé FRANTZ

représentée par Maître Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1992 COMPOSITION Juge des loyers commerciaux : Céline CHAMPAGNE Greffier lors des débats : Frantz

Frantz et de SKODOWSKY Anna de nationalité allemande, marié Demeurant 396 chemin de la Blonde 1253 VANDOEUVRES GENEVE - 57340 SUISSE PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître VAISSE

Or , la convocation qu'elle a reçue l'a été seulement au titre de l'offre de reprise concurrente présentée par la SAS FRANTZ R qui n'avait pas exclu la sous-location du périmètre de la cession .

Franken, a lawyer practising in Amsterdam.   A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

administratif de Toulouse les a condamnées, à l'article 4 de cette ordonnance, à verser une provision excédant la somme de 1 411,13 euros pour Socotec construction et celle de 5 764,51 euros pour Colas Francen

poursuivent sous le seul numéro RG 24/00199 INTIMES : [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Frantz

I2C INGENIERIE 2 rue Frantz Heller 35700 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Patricia BAUGEARD, septembre 1998 a désigné Monsieur Z... en qualité d'expert, les opérations

Franken, avocat inscrit au barreau d'Amsterdam. A.     Les circonstances de l'espèce Les faits de l'espèce, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.

Franken, both at relevant times lawyers practising in Amsterdam. The Netherlands Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A.

l'ensemble des demandes de la société Fors France, - condamné la société Fors France au paiement des entiers dépens de l'instance avec droit de recouvrement direct au profit de Me Valérie Maintrieu Frantz