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354 827 résultats pour « Francois DESSINGES »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00328

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

VIGNEAU, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° Q 25-12.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02747

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100446

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

de solidarité et que la jurisprudence française en la matière peut donc être invoquée. 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

commises en France par M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f641c

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Christian Y..., demeurant Quatre Croisées à Le François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de la commune du

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418d97

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

a confirmé à la société GPA "la désignation comme délégué syndical sur le site de Nantes de Daniel X..." ; que le 18 octobre 2005 l'union locale CGT de Carquefou a désigné M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01206

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

N° V 23-80.357 F-D N° 01206 ECF 18 OCTOBRE 2023 ANNULATION SANS RENVOI DESIGNATION DE JURIDICTION M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100704

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ayant relevé que l'enrichissement de la banque s'est produit au lieu de perception de la somme versée par la société HDI, c'est-à-dire au siège de la banque en France, ce dont il résulte que la loi française

Source officielle
CC

soc

6137242acd58014677413192

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat Sud Energie Transport Gaz a notifié le 10 septembre 2003 au directeur de la région

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CC

comm

61372458cd58014677414be5

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant protocole du 5 juin 1996, les

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CC

soc

61372444cd58014677414103

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Nextiraone France fait grief au jugement attaqué (tribunal

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02672

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... a fait des déclarations pour l'ensemble de son voyage, du pays de départ au pays de destination via la France, en précisant les numéros de vol, et des dates de départs et d'arrivées qui prouvent qu'ils

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00684

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° F 18-13.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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cr

613725bfcd580146774203b1

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

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comm

61372451cd580146774147d4

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Coopérative agricole la cave de la

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cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/François de La X

61372625cd580146774234ea

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01207

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

V..., directeur général de la société 3 SUISSES France et membre du comité de direction B to C, que Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00411

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

successivement un représentant syndical au comité d'entreprise et un délégué syndical ; que le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (le SNPL) a contesté ces désignations au motif que le

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soc

6137228bcd580146773fe498

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un

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cr

6137257ecd5801467741e38d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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