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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7017
19 avril 2023
19 avril 2023
LES OLIVIERS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Conseiller, magistrat
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364637
16 juin 2010
16 juin 2010
1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres : Chaque liste ou chaque candidat a droit à la diffusion d'une circulaire d'un seul feuillet
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911136
26 octobre 2005
26 octobre 2005
." ; que l'article R. 29 du même code dispose que "chaque (...) liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet
Source officiellecr
613724fecd5801467741a15a
2 septembre 1987
2 septembre 1987
et que les formalités substantielles qui y sont relatées doivent être tenues pour n'avoir pas été accomplies" ; Attendu que le procès-verbal des débats constituant un acte unique rédigé sur six feuillets
Source officiellesoc
61372302cd580146774044db
3 mars 1998
3 mars 1998
Attendu que pour accueillir la demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que la société ne saurait se soustraire à l'obligation qui lui est faite de délivrer à chaque bulletin de paie établi le feuillet
Source officiellecomm
6137220fcd580146773f9e22
7 décembre 1993
7 décembre 1993
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 mai 1991) que la société Editions Weka, éditeur d'ouvrages techniques avec mise à jour par feuillets
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100122_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B produit le feuillet de dépôt d'un pli envoyé en recommandé avec avis de réception posté le 9 novembre 2020 à Annemasse et envoyé à la commission de médiation dont il affirme, sans être contredit par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303721_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête présentée par Mme C n'est accompagnée que du feuillet de " signification de contrainte " du commissaire de justice.
Source officielleChambre 1-6
6364baa3e405357f749ea735
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'ouvrant auquel elle s'est heurtée a été logiquement remplacé par un vitrage feuilleté de 6 mm.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5a
16 janvier 2002
16 janvier 2002
bancaires suisse et monégasque ouverts aux noms des vendeurs ou d'une entité (société Inversora Amiram) dont il est ainsi présumé que les vendeurs y exercent des fonctions de dirigeants (pièces 7-13, feuillets
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
bancaires suisse et monégasque ouverts aux noms des vendeurs ou d'une entité (société Inversora Amiram) dont il est ainsi présumé que les vendeurs y exercent des fonctions de dirigeants (pièces 7-13, feuillets
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d243
30 mai 1994
30 mai 1994
remis n'établit nullement que le procès-verbal de constat de l'infraction eût été remis alors surtout qu'il est constant que, en l'espèce, certaines citations ne comportaient aucun feuillet, d'autres
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6852fedf3dab2c52f54ea931
7 avril 2025
7 avril 2025
contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDERESSE : S.A. [14] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Nathalie FEUGNET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03131
12 décembre 2017
12 décembre 2017
3302), établi à l'occasion de la présentation de scellés à Simone E..., a été signé au bas de chacune de ses pages par l'inculpée et par le juge d'instruction mais n'est pas revêtu en son troisième feuillet
Source officiellecr
61372640cd580146774241a8
9 février 2005
9 février 2005
l'espèce, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nice a été rendue le même jour que la requête présentée par l'administration des impôts qui comportait 53 pièces et plusieurs dizaines de feuillets
Source officiellecr
613725e3cd580146774214c0
26 juin 2001
26 juin 2001
soutenait Jean-Pierre X... dans ses conclusions, d'un ensemble de documents figurant dans la même enveloppe à savoir le document publicitaire visant nominativement le consommateur, le règlement du jeu, un feuillet
Source officiellecr
613725fecd5801467742222e
10 octobre 2000
10 octobre 2000
(D 13 feuillet 3), la victime souffrait : d'une plaie abdominale avec extériorisation du grêle, de plusieurs plaies du grêle et du mésentère, de plaies vésicales, d'une plaie utérine, de trois plaies thoraciques
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff52
6 mai 1997
6 mai 1997
découverte, dans l'atelier attenant à l'habitation de Paul X..., de 36 photocopies de plans Sisson-Lehmann et une chemise Sisson-Lehmann contenant 22 plans dont 2 plans Sisson-Lehmann, 17 nomenclatures, 14 feuillets
Source officiellecr
61372694cd58014677426b70
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Christian Y... n'a jamais prétendu qu'il n'aurait pas vu la couverture de ce livre ; qu'après avoir soutenu qu'il n'avait pas lu l'ouvrage et ignorait ce qu'il contenait, il a reconnu qu'il l'avait feuilleté
Source officiellecr
61372678cd58014677425cfe
25 janvier 1996
25 janvier 1996
que la société Rivtac a été créée avec la participation active de Robert X... qui a perçu des commissions en espèces pour cela ; qu'il était en possession, lors de son interpellation, de 200 feuillets
Source officiellePage 36 sur 189