la société GIMIVAL a notifié à Madame [L] son licenciement pour faute grave sur la base de la motivation suivante : « Vous avez le 21 décembre dernier vers huit heures du matin pris un paquet de feuilletés

J'ai donc finalement pris la décision de démissionner après que celui-ci a posé sa main sur mes fesses », faits prévus et réprimés par l'article R. 621-1 du code pénal et l'article 29, alinéa 1er, de la

qui concerne l'incrimination de complicité de viol, il résulte des déclarations de Marine Z..., qui paraissent crédibles, que les deux garçons ont commencé par des attouchements sur ses seins et ses fesses

réitérait ses accusations contre son père, précisant que celui-ci se plaçait à quatre pattes sur lui et sortait son "sifflet" ; qu'il faisait comme les chiens en chaleur et mettait sa zigounette sur ses fesses

et des abus sexuels commis par son père entre 1991 et 1996 ; qu'elle expliquait que lorsqu'elle faisait sa toilette dans la salle de bains, son père venait la regarder, lui touchait la poitrine, les fesses

regard extérieur ; qu'il en est de même du caractère tardif de la dénonciation, que X... n'a pas toujours contesté les faits reprochés ; qu'il a reconnu la matérialité des attouchements sur le sexe, les fesses

que, toutefois, la partie civile produisait un autre certificat émanant du Dr Daligand, psychiatre, en date du 28 novembre 1996, à qui l'enfant avait déclaré que son père avait mis son sexe entre ses fesses

inférieure droite et fracture du cinquième métacarpien de la main gauche), paraisse notamment tout à fait incompatibles avec la scène telle que relatée par le prévenu, parlant, lui, d'une glissade sur les fesses

(travail les jours de semaine et week-ends, de six heures du matin à la nuit, été comme hiver, pendant toute la période d'activité, faits constatés sur le trajet de son domicile à son travail) ;-8 feuillets

cinquante-neuf extraits de compte ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que la pièce n° 2, feuillet

euros du 21 octobre 2019 et n°957, pour la somme de 2216,96 euros (bordereau 92 feuillet n°1 exercice 2019) du 21 décembre 2019.

[K], établi le 14 mai 2022 et les 10 feuillets d'expertise provisoire du 13 mai 2022, * à partir du rapport d'expertise de M. [K], évaluer le préjudice de perte de récolte subi par M.

and Józsefné FEKETE against Hungary and 7 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1   September 2016 as a Committee composed of:  

entrepris par la société Batimat 2B concernaient le non-respect des plans de construction initiaux et l'utilisation inadéquate du Siporex et que les vices graves et nombreux relatifs aux menuiseries, aux fermettes

l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Saint-Denis en sa version initiale et complémentaire, qu'il s'agisse des modèles C, ES et/ou ME, premier et dernier feuillet

X... a travaillé au service de la société Bozel en qualité d'ouvrier à l'usine de Château-Feuillet, du 20 avril 1959 au 29 septembre 1980, date à laquelle il a été licencié ; Attendu que l'arrêt attaqué

QU'IL EST REPROCHE A DAUVIN, DIRECTEUR DE L'USINE DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE A MARCOUSSIS, DE S'ETRE OPPOSE A L'AFFICHAGE, SUR LES PANNEAUX A CE DESTINES : 1° DEBUT AVRIL 1964 DE TROIS FEUILLETS

ET LA SOCIETE ANTENNE 2 FAISAIENT VALOIR QUE LE FEUILLET DACTYLOGRAPHIE AFFICHE SUR LA PORTE 107 N'ETAIT PAS SIGNE ET QU'IL NE POUVAIT DES LORS SAVOIR QU'IL S'AGISSAIT D'UN AFFICHAGE PREVU ET PROTEGE PAR