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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158414
8 octobre 2015
8 octobre 2015
On 18 May 2004 the third party demolished the fence which surrounded the plot of land and commenced construction works. 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00983
17 novembre 2015
17 novembre 2015
empêchant toute substitution ou addition, en l'occurrence par leur insertion dans une chemise cartonnée rivetée en deux points et leur assemblage par un papier collant spécial bleu, traversant par une fente
Source officielleChambre Sociale
64549e56eedb07d0f8185ea5
25 avril 2023
25 avril 2023
à 11 H 47 le 21 février 2018, lequel comportait un montant en tout point identique à celui de la remise à la banque, démontrant ainsi que le chèque avait été modifié après son passage au service du FEND
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747993
6 avril 2023
6 avril 2023
démonstration dans la mesure où il est photographié à côté de la machine comme la présentant à l'objectif de la main après qu'elle ait fendu les bûches situées à l'arrière et avant qu'elle ne fende
Source officielle1ere Chambre
62848ffc498a54057d102dd3
17 mai 2022
17 mai 2022
centre hospitalier de l'Ardèche méridionale ne décelant aucune anomalie, Madame [T] [X] a accouché prématurément, le 1er mars 2011, d'une petite fille [L] atteinte d'un syndrome polymalformatif avec fente
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6668
5 avril 2024
5 avril 2024
L'accusé de réception du courrier de notification du jugement à la caisse comporte un cachet portant les mentions : 'FEND- 20 FEVRIER 2020- COURRIER ARRIVE', une signature étant apposée sur le cachet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a169
12 septembre 2007
12 septembre 2007
2ème section, le 10 février 2004 Mademoiselle Laurence X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 074366 assistée de Me Innocent FENZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90649
6 mai 2013
6 mai 2013
Y... a mis ses mains sur la fente des urnes pour qu'il ne puisse pas mettre ses bulletins, et qu'ayant quand même réussi à glisser un bulletin dans une urne, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111478_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
E A B, ressortissant bangladais né en 1996 à Feni (Division de Chittagong), entré en France le 10 juin 2019 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105752_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle sera de type à fentes verticales, munie d'une vanne levante à l'entrée piscicole () DEVALAISON : Le plan de grille, la goulotte de dévalaison et les organes d'entretien seront entièrement refaits
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le centre hospitalier a alors effectué un examen à la lampe à fente, lequel s'est révélé normal dès lors que les résidus de PFCL, qui se trouvaient exceptionnellement dans l'angle irido cornéen, ne pouvaient
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie, à la société immobilière Grégoire de Tours, à la société Fennix
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06600_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie, à la société immobilière Grégoire de Tours, à la société Fennix
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06596_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie, à la société immobilière Grégoire de Tours, à la société Fennix
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414970_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., ressortissant bangladais né le 1er janvier 1992 à Feni a sollicité l’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 16 novembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00690_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme E, représentée par Me Fenze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109677 du 27 janvier 2022 du tribunal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234344
17 mai 2024
17 mai 2024
According to them, on 13 April 2016 similar incidents took place in which border officials of North Macedonia employed tear-gas to disperse the refugees nearby the border fence, on the Greek territory.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219337_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
F, 45 rue Belgrand, 75020 Paris, représenté par Me Fenze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488920.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La réserve n° 1, relative à des fissures, fentes et délaminations des poutres neuves de la charpente en bois, n'a pas été levée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC001434005
12 juin 2007
12 juin 2007
» 2) Fener Rum Patrikliği A l’époque ottomane, le Patriarcat œcuménique ( Fener Rum Patrikliği ), établi à Istanbul, était reconnu comme milletbaşı (chef de la communauté), à la fois
Source officiellePage 36 sur 75